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Marchand de biens TVA et création d'entreprise

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Ecrit le : 11/09/2015 20:29 par Arthurm2b

Bonjour,
Je suis en train de créer une SARL de marchand de biens. J'avoue être complètement perdu sur certains points et ne pas avoir trouvé de réponses simple et claire concernant ma future activité, surtout sur les différentes options fiscales.
Je vous explique clairement ce que je compte faire avec un exemple pour plus de simplicité. Je Compte acheter des biens immobiliers en vue de les revendre rapidement pour faire une plus-value sans faire de travaux dans un premier temps. Juste faire de bons investissements.

Prenons un Exemple concret : j'achète un bien immobilier dans l'ancien (plus de 5 ans) à 100 000€ (à un particulier) tout frais compris puis je le revend à 130 000€ (à un particulier). Vais-je devoir payer 20 % de TVA sur la plue-value à la vente, c'est-à-dire 30 000/1,20 = 25 000, ce qui fais 30 000-25 000 = 5 000€ de Tva. Dans ce cas-là si j'ai bien compris, je suis assujettie à la TVA donc je récupère la TVA ainsi que des droits d'enregistrement à 0.715 % au lieu de 5.09 %. Mais est-il possible d'être non assujetti à la TVA en temps que marchand de biens et donc de tout payer TTC avec des droits d'enregistrement à 5.09 %, mais de ne pas payer de TVA sur la vente ?

Donc concernant la TVA et s'il est possible d'être non assujetti à la TVA lequel des choix est le plus intéressant pour moi parmi ceux possible décrit dans le formulaire M0 pour une création de SARL? Ainsi que les choix entre B.N.C, B.I.C, I.S et les options particulières ?

Désolé si mes questions ne sont pas très claires et merci d'avance pour vos réponses.

Re: Marchand de biens TVA et création d'entreprise

Ecrit le : 11/09/2015 21:41 par Dams76

Bonjour,

Concernant le régime de TVA applicable, s'il s'agit d'immeubles achevés depuis plus de 5 ans, les opérations y afférent sont hors champ d'application de la TVA. Toutefois, le marchand de biens étant un professionnel assujetti à la TVA, vous aurez la possibilité d'opter pour la TVA lors de la revente, la TVA sera calculée sur la marge réalisée. Il ont donc préférable de ne pas opter dans le cas d'une marge bénéficiaire.

concernant le choix du régime fiscal, il serait préférable de vous rapprocher d'un professionnel qui pourra étudier votre situation personnelle afin d'arbitrer le choix IR/IS.

cordialement.



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DG
Préparation au DEC
BTS CGO obtenu juin 2009
DCG obtenu juin 2011
DSCG obtenu octobre 2013Attestation de fin de stage obtenue octobre 2017
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