Bonsoir,
En principe, si les travaux de rénovations réalisés ne s'apparente pas la construction d'un immeuble neuf, la TVA ne devrait pas être applicable de plein droit au titre de l'acquisition comme de la cession (sous réserve que l'immeuble ait plus de 5 ans et sauf option du vendeur pour l'assujettissement de la cession à la TVA).
Concernant vos autres questions, elles sont très vastes et nécessitent une analyse détaillée de votre situation par un avocat fiscaliste.
Juste à titre indicatif, il peut être favorable que l'acquisition / la cession soit assujettie à la TVA, dans la mesure où cela permet la déduction de la TVA sur les travaux de rénovation.
Cordialement
Bonjour,
Les marchands de biens sont assujettis à la TVA sur la marge qui se calcule comme suit et bien par bien :
+ Prix de Vente
- Prix d'achat
- Frais d'acquisition (droits d'enregistrements, frais de notaire)
- Indemnité d'éviction
= Marge TTC soumise à la TVA
Les autres frais ne sont pas déductibles du prix de vente pour calculer cette marge assujettie à la TVA. Par contre vous pourrez déduire la TVA sur vos autres dépenses, sur les travaux, commissions d'agences immobilières...
Bonne journée,
PS : pensez bien à faire votre déclaration d'existence au SIE dont vous dépendez pour bénéficier des droits d'enregistrements réduits.
Désolé, il semble que j'ai pris trop de vacances ces dernières années...
Le régime de la TVA sur la marge auquel je faisais référence n'est plus applicable depuis la réforme de la TVA immobilière datant de 2010!
Merci donc, de ne pas prendre en compte mon message précédent.
Bonne journée,
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