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Marchand de biens : déductibilité de la t.v.a. sur les travaux communs

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Ecrit le : 16/06/2012 11:36 par Metalslug4
Message édité le 16/06/2012 11:36 par Metalslug4
Bonjour à tous,

voilà mon cas : mon client marchand de bien a acquis un immeuble de plus de 5 ans et revend en lots. Certains lots sont soumis à la T.V.A. et d'autres non.

Concernant la TVA relative aux travaux réalisés dans les communs, comment calcule-t-on la partie déductible ?

Si j'utilise le coefficient de déduction, du fait que mon client réalise d'autres opérations, cela ne me paraît pas "juste".

Je suis plus d'avis pour répartir la TVA déductible afférente à ces travaux en calculant un prorata entre les lots soumis à la TVA et ceux non soumis et qui ne concernent que l'immeuble en question.

Quelqu'un a-t-il trouvé un texte allant dans ce sens ?

Merci.

Re: Marchand de biens : déductibilité de la t.v.a. sur les travaux communs

Ecrit le : 18/06/2012 11:18 par Jeff84
Bonjour,

Le prorata n'est à utiliser que pour des dépenses non affectables. Comme vous pouvez affecter ces travaux à un immeuble en particulier, vous devez le faire, et déduire en fonction du nombre de lots s'ils sont égaux, ou en fonction de la surface, en règle générale, dans le cas contraire.

Cordialement,

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SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNON

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