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Marchand de bien

3 réponses
2 691 lectures
Ecrit le : 21/11/2007 10:54 par Titiray
Bonjour,
je suis marchand de bien novice et j'aimerai savoir si quelqu'un pouvait me donner un exemple pour établir un répertoire des actes de rattachant sous seing. Merci beaucoup.

Re: Marchand de bien

Ecrit le : 21/11/2007 11:12 par El rico
Bonjour,

"répertoire des actes de rattachant sous seing" : je suis pas juriste et j'ai pas forcément compris votre question.

Cependant, le plus simple, c'est de vous procurer un répertoire des achats et ventes d'immeubles dans une papeterie, c'est plus simple.

Salutations.

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Diplômé d'expertise comptable

Re: Marchand de bien

Ecrit le : 21/11/2007 16:38 par Titiray
Citation : El rico @ 21.11.2007 à 11:12
bonjour,

"répertoire des actes de rattachant sous seing" : je suis pas juriste et j'ai pas forcément compris votre question.

Cependant, le plus simple, c'est de vous procurer un répertoire des achats et ventes d'immeubles dans une papeterie, c'est plus simple.

Salutations.

Merci, mais je sais que l'on peut établir ce répertoire soi même, je pensais que peut être quelqu'un saurait comment faire, je vais voir ça dans une papeterie. Merci beaucoup.

Re: Marchand de bien

Ecrit le : 21/11/2007 16:46 par Affacturage
Vous pouvez avoir le descriptif sur le site legifrance.gouv.fr je pense

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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre
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