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Le mandatement

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Yoyo3100
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Ecrit le: 01/06/2013 16:48
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Message édité par Maximal le 01/06/2013 20:37

Bonjour

je suis actuellement en terminale comptabilité est je dois effectué un oral de stage et donc j'ai choisit de développer la tâche suivante : Le Mandatement de facture.

J'aimerais avoir toutes les informations concernant le mandatement de facture

Merci d'avance


Information
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J'ai corrigé votre message.

Je ferme le sujet.

Merci de faire vos devoirs tout seul.


Cordialement,

L'équipe de modération
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Fabrice Heuvrard
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Re: Le mandatement
Ecrit le: 05/06/2013 18:22
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Bonjour,

Ci-joint un lien intéressant apportant des éléments à votre question :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000018036005&cidTexte=LEGITEXT000006069577

«2. Les factures peuvent être matériellement émises par le client ou par un tiers lorsque l'assujetti leur donne mandat à cet effet. Sous réserve de son acceptation par l'assujetti, chaque facture est alors émise en son nom et pour son compte. »

Bonne lecture.



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