Bonjour,
Est ce qu'un mandataire social peut pour un mois suspendre sa rémunération ?
Peut il faire une fiche de paie à 0 € de salaire brut et reprendre le mois d'après son salaire normal ?
Est ce qu'il faudrait faire une assemblée générale ?
Merci.
Fabien
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Rédactrice et modératrice Compta Online
Bonjour Faya78,
Le mandataire social n'est pas un salarié. Il peut donc théoriquement prendre le montant souhaité, même inférieur au SMIC. Il ne bénéficie pas des dispositions du droit du travail.
Il est donc tout à fait possible de faire une fiche de paie à zéro et de prendre un salaire plus élevé lorsque la trésorerie le permet.
Il est aussi possible d'étaler la rémunération non perçue sur les mois suivants.
L'assemblée générale fixe en principe un montant annuel dont les modalités de paiement sont ensuite libres.
Voilà pour mon avis.
Cordialement,
Sandra
Merci beaucoup Sandra, bonne journée.
Fabien
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