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Mandataire social et mois sans rémunération : fiche de paie à zéro

2 réponses
124 lectures
Ecrit le : 08/04/2020 11:57 par Faya78

Bonjour,

Est ce qu'un mandataire social peut pour un mois suspendre sa rémunération ?

Peut il faire une fiche de paie à 0 € de salaire brut et reprendre le mois d'après son salaire normal ?

Est ce qu'il faudrait faire une assemblée générale ?

Merci.

Fabien

Re: Mandataire social et mois sans rémunération : fiche de paie à zéro

Ecrit le : 09/04/2020 11:17 par Sandra Schmidt

Bonjour Faya78,

Le mandataire social n'est pas un salarié. Il peut donc théoriquement prendre le montant souhaité, même inférieur au SMIC. Il ne bénéficie pas des dispositions du droit du travail.

Il est donc tout à fait possible de faire une fiche de paie à zéro et de prendre un salaire plus élevé lorsque la trésorerie le permet.

Il est aussi possible d'étaler la rémunération non perçue sur les mois suivants.

L'assemblée générale fixe en principe un montant annuel dont les modalités de paiement sont ensuite libres.

Voilà pour mon avis.

Cordialement,

Sandra 



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Mandataire social et mois sans rémunération : fiche de paie à zéro

Ecrit le : 10/04/2020 09:00 par Faya78

Merci beaucoup Sandra, bonne journée.

Fabien

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