EFL

Mandat de l'expert-comptable pour les impôts

4 réponses
8 920 lectures
Ecrit le : 23/10/2007 09:50 par Amh
Bonjour,

Dans le cadre de la mission de présentation de mes clients, j'établis les déclarations de TVA et je signe en faisant un po (pour ordre).
Les impôts me téléphonent pour me demander un double du mandat car j'ai demandé un remboursement de TVA. Pour la déclaration de TVA, ça ne les dérange pas mais pour le remboursement il leur faut le mandat.
Avez-vous un modèle de mandat ? et est-il vraiment obligatoire ? pour moi c'est le cadre de ma mission.

Merci beaucoup,

Cordialement,

--------------------
Aline

Re: Mandat de l'expert-comptable pour les impôts

Ecrit le : 23/10/2007 12:03 par Lj4
Bonjour,

Vous avez besoin d'un mandat de votre client car le Trésor va le rembourser.
Ce serait également le cas si le comptable salarié signait la demande de rembousement.

Laurent

Re: Mandat de l'expert-comptable pour les impôts

Ecrit le : 23/10/2007 12:44 par Claire
Bonjour,

NOus avons des mandats avec nos clients car nous envoyons leur déclaration fiscale et leur déclaration de TVA en mode EDI. Les services des impôts ne nous les ont jamais demandé en ce qui concerne la TVA peut être justement car on leur avait fourni pour les liasses fiscales.

Ci-joint un modèle de mandat.

(Nombre de téléchargements: 1244)
Mandat_t_l_transmission.doc
Pour télécharger des fichiers, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe


--------------------
CC2M EXPERTISE (SORGUES-84)www.cc2m-expertise.fr

Re: Mandat de l'expert-comptable pour les impôts

Ecrit le : 23/10/2007 12:45 par Claire
Pour les liasses fiscales, nous fournissons également une convention de télétransmissio TDFC dont ci-joint un modèle

(Nombre de téléchargements: 1733)
Convention_TDFC.doc
Pour télécharger des fichiers, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe


--------------------
CC2M EXPERTISE (SORGUES-84)www.cc2m-expertise.fr

Re: Mandat de l'expert-comptable pour les impôts

Ecrit le : 23/10/2007 13:50 par Jipe
Bonjour !
Au cabinet aussi nous utilisons systématiquement le mandat pour pouvoir effectuer les TELETVA.
De la même manière nous avons un mandat que nous permet d effectuer les dépôts TDFC etu aussi les DADS, DUCS EDI.

Cordialement

--------------------
Jipé
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
CEGID