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Mali technique

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Re: Mali technique
Ecrit le: 26/08/2007 16:00
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Message édité par Financial le 26/08/2007 16:06
Bonjour,

encore une chose mes amis, il faut faire attention a une chose qui est tres importante en matiere de fusion, il s'agit de la fiscalité des fusion, le truc c'est la nature de cette fiscalité c'est a dire est ce qu'il s'agit d'une fiscalité latente, ou une fiscalité differée(ou les deux en meme temps), il faut donc faire attention, il faut bien distinguer entre les deux, generalement le traité d'apport precise la nature de la fiscalité a tenir compte, en cas de silence du sujet lors de l'examen il faut bien preciser avec quel type de fiscalité on travaille!

bon courage
lna2b
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Re: Mali technique
Ecrit le: 27/08/2007 10:34
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Citation
est ce qu'il s'agit d'une fiscalité latente, ou une fiscalité differée(ou les deux en meme temps)


Bonjour,

Pouvez-vous m'expliquer la différence entre ces deux formes de fiscalité ?
Pour moi c'est la même chose, c'est une fiscalité qui interviendrait en cas de cession et qu'il convient donc de prendre en compte.

Merci de m'éclairer.
Skarem
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Re: Mali technique
Ecrit le: 27/08/2007 11:07
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Bonjour,
je ne sais pas si ça peut aider :

==>>La situation fiscale différée correspond à une distorsion entre le résultat comptable et le résultat fiscal. Dans certains cas, une différence provisoire apparaît car certaines charges sont liées à des exercices comptable et fiscal différents. On parle alors de différences temporelles. De plus, en comptes consolidés, la valeur comptable d'un actif ou d'un passif peut être différente de sa valeur fiscale. Dans ce dernier cas, on parle de différences temporaires. Selon les cas, ces différences peuvent être sources d'imposition future et donc de passifs d'impôts différés tandis que d'autres peuvent donner lieu à déductions futures et donc à des actifs d'impôts différés.

==>>La situation fiscale latente correspond aux impôts que l'entreprise devrait supporter si certaines décisions étaient prises ou si certaines conditions se réalisaient. Il en est ainsi des charges fiscales liées à la distribution éventuelle de réserves (précompte mobilier), des provisions pour investissement, pour fluctuation des cours, des provisions exceptionnelles des entreprises de presse..., des produits bénéficiant d'un taux d'imposition réduit à condition qu'ils ne soient pas distribués (plus-values à long terme...). La situation fiscale latente n'est pas comptabilisée au bilan, mais devra en revanche être intégrée lors de l'évaluation patrimoniale de l'entreprise

bonnes révisions à toutes et à tous ;)


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Claudusaix
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Re: Mali technique
Ecrit le: 27/08/2007 11:12
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Bonjour Lna2b,

Selon le règlement «Conso 2007» (Code Comptable Francis Lefebvre), le paragraphe 3150 parle d'impots différés.

Citation
Les actifs et passifs d'impôts doivent être évalués en utilisant le taux d'impôt et les règles fiscales en vigueur à la clôture de l'exercice. En ce qui concerne les impôts différés, le taux d'impôt et les règles fiscales à retenir sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur à la clôture de l'exercice et qui seront applicables lorsque la différence future se réalisera, par exemple, lorsque les textes fiscaux en vigueur à la clôture de l'exercice prévoient l'instauration ou la suppression de majorations ou de minorations d'impôt dans le futur. Lorsque ces texte ne prévoient pas d'évolution du taux et des règles fiscales applicables, il convient d'utiliser le taux d'impôt et les règles fiscales en vigueur à la date de clôture, quelle que soit leur probabilité d'évolution.


Dans le BCF 2-3/99 est indiqué ceci :

Citation
Impôts différés

45

L'approche en matière d'impôts différés est totalement nouvelle. Jusqu'à présent, lorsqu'on parlait d'impôts différés, il s'agissait de constater un impôt sur les différences passées entre résultats comptable et fiscal appelées à se résorber probablement à l'avenir. L'approche était donc " compte de résultat " et se limitait aux impôts probables excluant les impôts latents (c'est-à-dire dépendant de décisions futures inconnues).
Désormais, les nouvelles règles imposent une nouvelle approche dite " bilantielle " qui consiste à constater un impôt sur les différences appelées à ou susceptibles de se manifester à l'avenir. Cette approche est donc beaucoup plus large que la précédente et aboutira à constater des impôts différés :
- sur tout écart existant entre des bases comptables et des bases fiscales différentes,
Notamment sur les actifs constatés à leur juste valeur en cas de première consolidation d'une entreprise acquise.

- tant probables que latents,
Peu importe que l'impôt soit lié à une décision future encore inconnue.

- sur toutes les différences, répétitives ou non.
Ainsi, la notion de conception restrictive n'existe plus.

Exemple :
- A possède un terrain qu'elle a reçu lors d'une fusion. La fusion ayant été réalisée aux valeurs réelles, le terrain a été apporté pour une valeur de 1000 alors qu'il figurait pour une valeur de 300 dans les comptes de l'absorbée. La fusion ayant été placée sous le régime de faveur, la plus-value d'apport a été exonérée d'IS jusqu'à la cession du terrain. La valeur fiscale du terrain est donc de 300.

- M acquiert A et la juste valeur du terrain est estimée à : 1500.

- En application de l'approche bilantielle, un impôt différé passif doit être constaté pour un montant de : 1200 X 40 % = 480, 1200 représentant l'écart entre la nouvelle base comptable fondée sur la juste valeur du terrain (1500) et sa base fiscale (300).

Le fait qu'il est peu probable que le terrain soit vendu n'a pas d'importance. Ce qui compte, c'est qu'en cas de cession, une plus-value existera et que celle-ci sera taxée à court terme, d'où le taux de 40 % (arrondi ici pour l'exemple).
Cette nouvelle approche est largement inspirée des normes IAS, mais avec quelques exceptions importantes (voir p. 26).


En espérant, Lna2b, que cela vous aide,
A bientôt,


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Financial
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Re: Mali technique
Ecrit le: 27/08/2007 12:07
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Message édité par Financial le 27/08/2007 12:16
Bonjour Ina2b,

La réponse est aussi simple que ça, pour sortir de l'ambiguité des textes:

La fiscalité différée est celle que la société absorbante doit payer tôt ou tard, Là il s'agit de la fiscalité liée à :
------- L'étalement de l'imposition sur 5 ans ou 15 ans des plus values sur des immobilisations corporelles.
------- Subventions d'investissement et provision réglementées.

La fiscalité latente est celle que la société devra payer si elle prend une telle ou telle décision ( exp cession d'mmobisation), là il s'agit :
------- De l'impôt latent concernant les sursis d'imposition( exp: terrain)
------- Des économies d'IS liées aux indémnités de départ à la retrait.

le traité d'apport peut ne pas tenir compte que de la fiscalité différée ou latente comme il peut tenir compte des deux fiscalité en même temps, lors de l'examen il faut faire attention à cela, lire bien le traié d'apport s'il existe à défaut il faut qu'on précise avec quelle type de fiscalité on travaille, c'est tout, alors j'éspère que ça était claire et fructufiant pour tout le monde.

bon courage les amis
lna2b
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Re: Mali technique
Ecrit le: 27/08/2007 13:20
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Merci beaucoup à vous tous pour les explications, j'y vois plus clair à présent, je n'avais pas pensé à faire cette distinction-là !!

Les vacances sont terminées, boulot à nouveau... et ces fameuses révisions pour trois mois encore, il faut tenir... Bon courage à tout le monde et vivement que l'examen soit passé (et bien passé).

Cordialement.
Curieux
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Re: Mali technique
Ecrit le: 27/08/2007 15:43
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Bonjour,

Une fiscalité latente, correspond à un impôt potential conditionné par la survenance d'un évenement : exemple : cas de cession futur d'un actif générant un impôt / Plus value latente. En conso, la fiscalté latente n'est pas comptabilité par contre elle est prise en compte dans les cas de fusion. Généralement, ces informations sont données dans les sujets.

Une fiscalité différée : correspond bien entendu à l'impôt sur les différences temporaires entre l'impôt social et l'impôt économique : ce qui est applicable en conso.

Bonne chance
Financial
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Re: Mali technique
Ecrit le: 29/08/2007 19:55
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Bonjour,

Encore une question qui est forte probable en DESCF UV1 et plus exactement en conso, une filiale integree globalement et qui a des capitaux propres negatif, detenue par exemple a 60%, lors de la repartiton des capitaux propres savez vous comment on traite ce cas? et est ce que les interets minoritaires peuvent ils etre debiteurs?

merci d'enrechir le debat

bon courage
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Re: Mali technique
Ecrit le: 30/08/2007 12:31
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Bonjour,
Le partage des capitaux propres négatifs d’une filiale :
Dans Les sociétés SA et SARL, les actionnaires ne sont pas tenus de combler l’insuffisance d’actif (sauf s’il y a engagement de leurs parts de combler cette insuffisance). Dans ce cas, les capitaux propres négatifs sont imputés sur groupe (intérêt majoritaire) par le compte de résultat consolidé. Mais cette imputation est temporaire parce que le groupe récupère ce montant lorsque la filiale ayant un résultat positif.
Les provisions doivent être annulés doubles emplois.

Dans le cas de la mise en équivalence, les titres de mises en équivalences doivent être annulées par réserves consolidées puisqu’ils deviennent sans valeur.
Merci


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Re: Mali technique
Ecrit le: 11/09/2007 19:18
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Bonjour Expert avertis et merci beaucoup,

voila une deuxieme question qui peut tomber a l'examen, la question est le traitement comptable des frais engagés lors de la fusion : conseil, honoraires, publicité imputable a la fusion biensur. alors quelles sont les differentes possibiltés offertes a l'entreprise absorbante ?

bonne chance
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