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Mali technique et régime de faveur

6 réponses
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Ecrit le : 29/11/2007 18:49 par Lili34000
Bonsoir,

J'ai une question à vous poser concernant le mali technique: j'ai fais un exercice qui a embrouillé mon esprit :
J'ai bien compris que le mali technique résulte de la prise en compte de valeurs comptables d'apport et non de valeurs réelles. Imaginons le cas d'un apport en valeurs comptables où l'on trouve un mali technique. Ce mali est affecté extra comptablement aux plus values latentes en l'occurrence à un immeuble. La société a optée pour le régime fiscal de faveur. Ce mali est non imposable, les éventuelles dépréciations de ce mali sont non déductibles.
J'ai noté dans mes cours quand cas de cession du bien, nous devons solder la quote part de mali technique afférente ce que je comprends tout à fait.
Là où je comprends moins, c'est que l'on ne tient pas compte du mali technique pour calculer la plus value de cession.
J'en déduit donc que la plus value comptable de cession est donc calculée de la façon suivante : Plus value = Prix de cession - (VCN+QP mali).
La plus value fiscale ne tient pas compte du mali : Plus value = Prix de cession - VCN comme si la société était propriétaire depuis l'origine.
Cependant si la société en question a opté pour le régime de faveur, et que la cession concerne un immeuble, elle a déjà réintégré 1/15 par exercice, donc a déjà été imposée partiellement sur la plus value latente... Comment cela se passe dans ce cas précis ? Faut il tenir compte des réintégrations que l'on a déjà opéré ? Il me parait peu probable que la société soit imposée deux fois sur cette plus value. Où bien dans ce cas précis peut être faut il déduire extra comptablement les réintégrations effectuées sur les exercices précédents ? Je suis un peu dans le flou à ce niveau...

Je vous remercie

Cordialement,

Adeline

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Lili34000

Re: Mali technique et régime de faveur

Ecrit le : 30/11/2007 13:05 par Ma-10a
Bonjour,

Si ta fusion se faisait aux valeurs comptables, régime de faveur ou pas, tu n’aurais pas de plus-values sur les apports. Le problème que tu soulèves ne pourrait se rencontrer que dans le cas d’une participation minoritaire existant avant fusion. Là, il y aurait contrôle distinct et donc apport aux valeurs réelles et donc potentiellement des plus ou moins values sur apports et boni ou mali de fusion.

Maintenant, je lis dans le Dunod « la cession d’un bien amortissable entraîne l’imposition immédiate de la fraction de la plus-value afférente à ce bien qui n’a pas encore été réintégrée. En contrepartie, les amortissements et plus-values ultérieurs afférents aux éléments amortissables sont calculés d’après la valeur qui leur a été attribuée lors de l’apport »

D’après ce que j’ai compris de l’affectation du mali du technique, cela revient à calculer le résultat de cession sur la base de la valeur réelle qu’avait l’actif au moment de la fusion, on se retrouve donc bien dans le cas classique et il faut alors réintégrer la part de plus-value non encore étalée.

Je t'avoue que j'aimerais bien d'autres avis et pourquoi pas un exemple chiffré.

Re: Mali technique et régime de faveur

Ecrit le : 30/11/2007 14:12 par Lili34000
Même si l'apport se fait aux valeurs comptables, fiscalement, l'imposition se fait toujours sur les valeurs réelles qu'il y ait contrôle distinct ou contrôle commun d'où l'intérêt du régime de faveur.
Maintenant, je suis en attente d'une confirmation d'un professeur par rapport aux réintégrations dans le cas d'un cession.
Quand j'aurais la réponse, je la posterai sur le forum.

Cordialement

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Lili34000

Re: Mali technique et régime de faveur

Ecrit le : 30/11/2007 14:31 par Isabelle.s
Heu, on est bien d'accord qu'il n'y a mali technique que lorsque les apports sont réalisés à la VNC ? d'où une non prise en compte des PV latentes et des passifs latents ce qui pénalise l'actif net de l'absorbée.
Si les apports sont réalisés à la valeur réelle, il y a pas lieu d'avoir un mali technique puisque les PV latentes sont comptabilisés.

J'ai deux versions différentes sur le résultat de cession comptable:

*Mon cours de fiscalité :
Concernant la cession d'un actif apporté, le résultat de cession comptable de cet actif doit tenir compte de la part du mali qui lui a été affecté extra-comptablement.

Concernant le résultat fiscal :
- régime de faveur : pas de déduction du mali lors de la cession d'un actif ni de dépréciation déductible
- régime de droit commun : ces charges sont déductibles car la société absorbée a été imposée sur les profits latents au moment de la fusion

*Mon cours de comptabilité des groupes :
Concernant la cession d'un actif apporté, le résultat de cession comptable ne tient pas compte du mali car ce dernier est réaffecté extra-comptablement sur les autres actifs apportés.

J'attends l'avis du professeur de Lili34000 pour comparer.


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Junior KPMG Entreprises UV 1,3 et 4 du DESCF Master 2 CCA Lyon III MSTCF Lyon BTS CGO

Re: Mali technique et régime de faveur

Ecrit le : 02/12/2007 00:31 par Ma-10a
Citation : Isabelle.s @ 30.11.2007 à 14:31
Heu, on est bien d'accord qu'il n'y a mali technique que lorsque les apports sont réalisés à la VNC ? d'où une non prise en compte des PV latentes et des passifs latents ce qui pénalise l'actif net de l'absorbée.
Si les apports sont réalisés à la valeur réelle, il y a pas lieu d'avoir un mali technique puisque les PV latentes sont comptabilisés.

Oui, oui, tu as entièrement raison. Merci à toi et à Lili pour sa question, cela m'a permis de recadrer 2 ou 3 trucs ;)

Sinon, j'ai trouvé un exemple assez complet:
Une société A détient 80% d'une société B. Les titres B sont inscrits au bilan de la société A pour 1 000.
A absorbe B.
L'actif net comptable de B est de 600. Les plus-values latentes concernant certains postes de l'actif du bilan de B se déterminent ainsi :

- terrain : Valeur comptable :100 , Valeur réelle:180, Plus-value:80
- immeuble : Valeur comptable:150, Valeur réelle:170, Plus-value: 20
- vmp : Valeur comptable :200, Valeur réelle:250, Plus-value:50

Travail à faire :
Pour quelle valeur l'apport de B doit-il être retenu ? Justifier la réponse.
Analyser la fusion, en déterminant la valeur revenant à la société A et l'apport à rémunérer revenant aux autres actionnaires de B.
Calculer le boni ou le mali de fusion et analyser - le. Comptabiliser la fusion chez A.
Procéder à l'affectation extra comptable éventuelle du mali technique.
À la fin de l'exercice suivant (N+1), la valeur actuelle des valeurs mobilières de placement est de 220. Déterminer la dépréciation éventuelle du mali technique en procédant au test de dépréciation relatif aux valeurs mobilières de placement et comptabiliser - la.
Les valeurs mobilières de placement sont vendues en N+2 pour une valeur de 220. Passer les écritures de cession et régulariser le mali de fusion.

Proposition de solution :
La société A contrôle de manière exclusive la société B (80% de détention è contrôle de droit). La fusion implique donc des sociétés qui sont sous contrôle commun : par conséquent la valorisation des apports doit se faire à la valeur comptable.
Apport des autres actionnaires à rémunérer = 600 x 20% = 120 : à rémunérer par des actions de A.
Valeur revenant à la société A = 600 x 80% = 480 : élimination des titres B détenus par A et constatation d'un boni ou d'un mali de fusion.
La valeur des titres B au bilan de A étant de 1 000, un mali de fusion apparaît pour une valeur de : 480 - 1 000 = (520).
Analyse de ce mali de fusion :
mali technique :
valeur réelle de B = actif net comptable + plus-values latentes
= 600 + (80 + 20 + 50) = 750
quote-part de A dans la valeur réelle = 80% x 750 = 600
quote-part de A dans la valeur comptable = 80% x 600 = 480
mali technique = 120
vrai mali : mali total - mali technique = 520 - 120 = 400. Ce vrai mali représente la dépréciation des titres. Fiscalement, cette perte est déductible (ou suit le régime des moins-values à long terme).

------------------------ -------------------------
4561- Société B - compte d'apport débit:480
2071- Fonds commercial - mali de fusion débit:120
668- Charges financières diverses débit:400
261- Titres B (de participation) crédit:1 000
Part de B revenant à A, élimination des titres
------------------------ -------------------------
4561- Société B - compte d'apport débit:120
101- Capital social de A crédit:xxxx
1042- Prime de fusion crédit:xxxx
Part de B appartenant aux autres actionnaires, rémunérée par des actions de A
------------------------ -------------------------
Divers comptes d'actif débit:xxxx
Divers comptes de passif crédit:xxxx
4561- Société B - compte d'apport crédit:600
Réalisation de l'apport
------------------------ -------------------------

Les plus-values latentes totales sont de 150. L'affectation du mali technique aux différents éléments d'actif ayant fait apparaître ces plus-values se fera de manière proportionnelle :
Affectation au terrain : 120 x (80 / 150) = 64
Affectation à l'immeuble : 120 x (20 / 150) = 16
Affectation aux VMP : 120 x (50 / 150) = 40

Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur actuelle de l'élément d'actif (la plus élevée des valeurs vénale ou d'usage) avec la valeur comptable de cet élément d'actif majorée de la part du mali de fusion qui a été affectée à cet élément d'actif.
Valeur actuelle des VMP = 220
Valeur comptable majorée de la part de mali affecté = 200 + 40 = 240
La valeur actuelle étant inférieure à la valeur comptable majorée, une dépréciation du mali doit être constatée pour : 240 - 220 = 20. Cette dotation ne serait pas fiscalement admise en déduction.
Remarque : la valeur actuelle des VMP (220) étant supérieure à leur valeur comptable (200), aucune provision sur dépréciation des VMP ne doit être constatée.

------------------------ -------------------------
6816- Dotations dépréciation immobilisations débit:20
29071- Dépréciation mali de fusion crédit:20
Dépréciation du mali consécutive au test de dépréciation
------------------------ -------------------------

Il convient d'enregistrer la cession des VMP, mais aussi l'annulation de la part du mali technique affectée aux VMP, ainsi que la reprise de la dépréciation.

------------------------ -------------------------
512- Banque débit:220
503- Actions crédit:200
767- Produits nets sur cessions VMP crédit:20
Cession des VMP
------------------------ -------------------------
675- Valeur comptable éléments d'actif cédés débit:40
2071- Fonds commercial - Mali de fusion crédit:40
Annulation de la part du mali de fusion
------------------------ -------------------------
29071- Dépréciation mali de fusion débit:20
7816- Reprise dépréciation immobilisation crédit:20
Reprise de la dépréciation constatée précédemment.
Le mali figure toujours dans les comptes, c'est donc une correction de la dépréciation. Si le mali avait été annulé complètement, sorti en d'autres termes, la dépréciation aurait été soldée par le compte d'immobilisation correspondant.
------------------------ -------------------------
Dans ce cas, l'impact sur le compte de résultat est nul. Fiscalement, la plus-value serait déterminée sans tenir compte du mali, d'où les retraitement suivants : réintégration de 40 au titre du mali et déduction de 20 au titre de la provision antérieurement réintégrée.

Re: Mali technique et régime de faveur

Ecrit le : 02/12/2007 12:46 par Lili34000
Voici la réponse de mon professeur :

Pour la première question : la plus value comptable ou plus exactement l'impact sur le résultat comptable se calcule effectivement par différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable classique augmentée de la quote part de mali technique. La plus value fiscale, imposable donc, se calcule comme si le mali n'existait pas : différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable classique (hors mali technique). Cette différence d'impact conduit naturellement à un retraitement sur l'état 2058-A pour une imposition de la plus value classique.

Pour la deuxième question : il n'y a pas de problème car vous faites une confusion : par le régime de faveur il y a effectivement une réintégration en cours par 1/15èmes par exemple, mais il s'agit d'une plus value précédente: différence entre la valeur du bien au moment de la fusion et sa valeur dans les livres de l'absorbée (d'ailleurs, en cas de cession du bien le sursis en cours tombe). Alors que le problème que vous m'exposez concerne la cession du bien après la fusion, il s'agit là d'une plus value complémentaire : différence entre le prix de cession et la valeur du bien dans les livres de l'absorbante, donc valeur après la fusion.

Bon courage à tous

Lili

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Lili34000

Re: Mali technique et régime de faveur

Ecrit le : 06/12/2007 16:39 par Young
Bonjour,

C'est vraiment étonnant cet exercice, car il me fait étrangement penser à l'uv passé il y a quelques jours....

Peut être un hasard!!
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