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Maladie et maintien de salaire pour les iccp

5 réponses
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Ecrit le : 24/09/2010 11:58 par Lou69
Bonjour,

Après plusieurs recherches sur le site, je n'ai pas trouvé la réponse à mes questions. Pouvez vous me renseigner sur un STC d'un apprenti.

première question :
Doit-on déduire les maladies du salaire brut ou les réintégrer pour le calcul des ICCP ?

Deuxième question :
Le maintien de salaire doit-être effectué sur la paie précédent le STC. Cependant, le salarié n'a pas travaillé depuis 4 mois (absence injustifiée) dans l'entreprise. Que dois-je prendre, la reconstitution de son salaire ?

Avec tous mes remerciements pour vos réponses.

Cordialement,

Lou

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Lou

Re: Maladie et maintien de salaire pour les iccp

Ecrit le : 24/09/2010 18:27 par Lucky luc
Bonsoir,

Citation
Doit-on déduire les maladies du salaire brut ou les réintégrer pour le calcul des ICCP ?


"À défaut de dispositions conventionnelles expresses assimilant le repos pour
maladie à du temps de travail, l'indemnisation ne permet pas, à elle seule, d'assimiler
les périodes d'absence pour maladie à des périodes de travail pour calculer la durée du
congé annuel. Les indemnités journalières de maladie ne peuvent donc être incluses dans
l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés calculée selon la règle du 1/10ème
(Cass. soc., 8 juin 1994)."

Citation
Deuxième question :
Le maintien de salaire doit-être effectué sur la paie précédent le STC. Cependant, le salarié n'a pas travaillé depuis 4 mois (absence injustifiée) dans l'entreprise. Que dois-je prendre, la reconstitution de son salaire ?

Je ne connais pas la signification de SCT.

La règle du maintien de salaire consiste à évaluer le salaire que le salarié aurait perçu s'il avait continué à travailler normalement pendant sa prise de congé.

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Maladie et maintien de salaire pour les iccp

Ecrit le : 24/09/2010 20:26 par Philippedu62
Bonjour

STC comme solde de tout compte?

Re: Maladie et maintien de salaire pour les iccp

Ecrit le : 24/09/2010 21:28 par Lou69
Citation : Lucky luc @ 24.09.2010 à 18:27
Bonsoir,

Citation
Doit-on déduire les maladies du salaire brut ou les réintégrer pour le calcul des ICCP ?


"À défaut de dispositions conventionnelles expresses assimilant le repos pour
maladie à du temps de travail, l'indemnisation ne permet pas, à elle seule, d'assimiler
les périodes d'absence pour maladie à des périodes de travail pour calculer la durée du
congé annuel. Les indemnités journalières de maladie ne peuvent donc être incluses dans
l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés calculée selon la règle du 1/10ème
(Cass. soc., 8 juin 1994)."

Citation
Deuxième question :
Le maintien de salaire doit-être effectué sur la paie précédent le STC. Cependant, le salarié n'a pas travaillé depuis 4 mois (absence injustifiée) dans l'entreprise. Que dois-je prendre, la reconstitution de son salaire ?

Je ne connais pas la signification de SCT.

La règle du maintien de salaire consiste à évaluer le salaire que le salarié aurait perçu s'il avait continué à travailler normalement pendant sa prise de congé.

Cordialement.

Luc
Bonsoir,

Tout d'abord, merci pour votre réponse.

Dans ma deuxième question il s'agit de STC : Solde de Tout Compte.

Normalement le calcul des indemnités de congés payés s'effectue selon deux méthodes :

le 10ème sur période de référence
le maintien sur le salaire précédent le mois de départ.

Mais comme le salarié n'a pas travaillé depuis 4 mois donc rémunération à zéro, j'ignore sur quelle base je dois effectuer le calcul du maintien. Est ce que je dois reconstituer le salaire du mois précédent le départ du salarié ?

Merci de votre réponse.

Bien cordialement


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Lou

Re: Maladie et maintien de salaire pour les iccp

Ecrit le : 01/10/2010 18:54 par Stellalelenn
Bonjour,
je reprends :
Normalement le calcul des indemnités de congés payés s'effectue selon deux méthodes :

le 10ème sur période de référence
le maintien sur le salaire précédent le mois de départ.

Mais comme le salarié n'a pas travaillé depuis 4 mois donc rémunération à zéro, j'ignore sur quelle base je dois effectuer le calcul du maintien. Est ce que je dois reconstituer le salaire du mois précédent le départ du salarié ?

tu dois calculer le maintien du salaire sur la base du salaire qu'il aurait effectivement perçu s'il travaillait.

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STELLA

Re: Maladie et maintien de salaire pour les iccp

Ecrit le : 06/10/2010 13:37 par Lou69
Bonjour,
Ce site est un puits de science, c'est formidable d'y trouver tout ce que l'on cherche.
Merci beaucoup pour votre réponse Stella.
Bonne journée.
Cordialement.
lou69

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Lou
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