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Maladie et heures supplémentaires

3 réponses
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Ecrit le : 03/04/2013 08:46 par Patrick85

Bonjour,

Un salarié à un contrat de 38 h/semaine. Il réalise les heures suivantes au cours d'une des semaines de travail :

L 7h

M 8.5h

M 8.5h

J 9h

V Absence maladie (sans maitien de salaire)

Soit 34 heures sur les 4 premiers jours. Dois-je lui enlever 1h (car 35 heures non réalisées) en plus de sa journée d'absence maladie ?

Je vous remercie.

Re: Maladie et heures supplémentaires

Ecrit le : 09/04/2013 09:19 par Elendil78

bonjour,

pourquoi enlever 1 heure ?

il fait 38h par semaine, il est absent 1 jour, soit 38/5=7.6 de moins sur la paie

cordialement

Re: Maladie et heures supplémentaires

Ecrit le : 09/04/2013 09:34 par Mozo

Bonjour,

En ce qui me concerne, je déduirais de la paye

- 1 heure normale

- 3 heures supplémentaires

Cette méthode correspond au temps travaillé réellement

La méthode utilisée doit être la même pour tous les employés et appliquée de façon durablement dans l'entreprise, on ne peut pas changer de méthode à chaque salarié ou chaque arrêt maladie.

Cordialement

Christian

Re: Maladie et heures supplémentaires

Ecrit le : 09/04/2013 13:29 par Lucky luc
Message édité le 09/04/2013 13:29 par Lucky luc

Bonjour,

Il faut traiter les heures supplémentaires et les heures mensualisées à part.

En principe, les heures supplémentaires ne sont pas mensualisées (mais la durée collective du travail est peut-être de 38 heures dans l'entreprise ?). Il faut donc faire le décompte réel des heures supplémentaires réalisées chaque mois. Du fait de cet absence, 3 heures seront en moins dans le décompte du mois considéré mais ce n'est pas une retenue en tant que telle.

Concernant la quatrième heure, elle rentre dans le cadre de la mensualisation. Plusieurs méthodes de calcul sont ici possibles (il faut regarder si la convention collective en choisit une) mais elles doivent être plus favorables au salarié que la seule méthode admise par la jurisprudence.

Cette méthode jurisprudentielle se base sur le nombre d'heures effectives du mois considéré :

Le nombre d’heures de travail du mois considéré englobe toutes les heures correspondant à l’horaire de l’entreprise qui auraient été travaillées par le salarié s’il n’avait pas été absent. (nombre variable suivant les mois.)
(Dans le nombre d’heures de travail du mois considéré, il faut inclure les heures correspondant aux jours fériés chômés mais indemnisés.)

(Par exemple en avril 2013, il y a 4 semaines entières + un lundi + un mardi, soit un horaire effectif pour ce salarié de 4 x 35 (les heures supplémentaires sont comptées à part) + 7 + 8,5).

Le salarié ayant manqué une heure, il faut opérer sur son salaire mensualisé (basé sur 35 heures) une retenue de 1 / (total heures effectives du mois) x salaire brut hors heures supplémentaires.

Cordialement.

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