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Maison Hypothéquée et surendettement

6 réponses
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Ecrit le : 23/05/2013 12:03 par Toular13

Bonjour,

Voila, un client est venu ce matin me poser une question plutôt complexe et délicate.

Il a déposé un dossier de surendettement dans sa région, le dossier a été accepté, de ce fait un plan a été établi selon ces revenus actuels etc.

Bref le problème n'est pas la.

Il souhaite protéger sa maison qui de plus est actuellement Hypothéquée.

A-t-il un moyen quelconque de protéger sa maison ? Quels conseils puis-je lui transmettre ?

Cordialement

Merci

Re: Maison Hypothéquée et surendettement

Ecrit le : 23/05/2013 13:03 par Fabrice Heuvrard

Bonjour,

Sans connaître le régime de société sous lequel est placé votre client, il sera difficile de vous apporter une réponse satisfaisante.

Cordialement.



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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Maison Hypothéquée et surendettement

Ecrit le : 23/05/2013 19:17 par Mozo

Bonjour

J'ai lu qu'un artisan ou commerçant ne relève pas de la commission de surendettement, pour ces personnes il existe un dispositif différent.

Donc si il s'agit bien d'un particulier, si il n'obtient pas l'accord de ses créanciers sur un plan de remboursement cela risque de se compliquer pour lui.

En revanche si tous les créanciers acceptent un étalement, je ne vois pas pourquoi il devrait s'inquiéter pour son bien.

Cordialement

Christian

Re: Maison Hypothéquée et surendettement

Ecrit le : 24/05/2013 13:18 par Toular13

Bonjour,

C'est en effet un particulier.

Les créanciers ont en effet acceptés l'étalement. Mais parait-il que les créanciers peuvent mettre en vente la maison pour récupérer l'argent plus rapidement.

Est ce vrai ?

Merci

Re: Maison Hypothéquée et surendettement

Ecrit le : 24/05/2013 17:32 par Jeff84

Bonjour,

S'ils ont accepté un étalement, ils ne peuvent rien faire tant que ce plan est respecté.

Cordialement,



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SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Maison Hypothéquée et surendettement

Ecrit le : 24/05/2013 19:00 par Toular13

Bonjour,

Ecouté, je vous remercie pour votre réponse très rapide.

Cordialement

Re: Maison Hypothéquée et surendettement

Ecrit le : 25/05/2013 13:21 par Toular13

Bonjour,

J'ai sous les yeux le "Projet de plan conventionnel de redressement".

Voila ce qu'il dit :

"Projet de plan sur 24 mois pour vente impérative du bien immobilier

Production de 3 mandats de vente sans exclusivité au prix du marché revus à la baisse par avenants tous les 6 mois.

En cas de redépôt, si bien vendu, joindre le décompte du notaire et, en cas de solde créditeur, un état des sommes remboursés, avec justificatifs.

Mensualités hors assurance

Taux nul pour faciliter le désendettement"

Pouvez-vous m'indiquer s'il est dans l'obligation de vendre le bien, ou peut-il encore sauver son bien ?

Cordialement

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