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Maison d'édition - fiscalité

6 réponses
1 026 lectures
Ecrit le : 11/06/2014 08:24 par Ciboulette05

Bonjour,

Cela concerne une maison d'édition dont le statut est une Association loi 1901 soumise à l'IS

Elle comptabilise, par exemple, en 2013 et en charges des droits d'auteurs dûs mais qui ne seront payés aux auteurs qu'en 2014 (en fonction des possiblités de la trésorerie). Les auteurs, eux, ne déclareront le revenu qu'en 2014, date d'encaissement. Pour la maison dédition, du point de vue fiscal, peut-il y avoir décalage entre la constatation de la charge et celle du règlement effectif ?

Merci d'avance pour vos bons conseils.

Re: Maison d'édition - fiscalité

Ecrit le : 12/06/2014 12:17 par Throne

Bonjour,

C'est au niveau comptable qu'il faut raisonner. Si l'ensemble des charges concernées est sur 2013, alors vous constaterez toutes les charges en 2013. Cependant, si une partie des charges concerne 2014, il vous faudra passer des charges constatées d'avance.

Quand vous parlez du fiscal, vous parlez de quel(s) type(s) d'impôt(s) : TVA, ... ?



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Guillaume
DSCG et Certification AMF
Comptable unique en entreprise

Re: Maison d'édition - fiscalité

Ecrit le : 12/06/2014 14:05 par Ciboulette05

Bonjour,

et merci pour votre réponse. Ma question concerne les BIC

Je me pose la question car, connaissant la logique fiscale qui consiste à déduire d'un côté (en charges), ce qui est taxé de l'autre (revenu) et ce, de préférence pendant la même période (le fisc n'aime pas faire d'avances ;-)))), je me demandais s'il n'existait pas une réintégration fiscale pour que les droits d'auteurs ne viennent en déduction du résultat qu'après paiement, alors qu'ils sont comptailisés en charges dès l'édition des ouvrages.

Merci d'avance si vous avez une réponse.

Bon après midi.

Re: Maison d'édition - fiscalité

Ecrit le : 12/06/2014 19:55 par Cattier-clotilde

Bonsoir,

Une question, pour mieux cerner la situation : pourquoi-y-a-t-il un décalage d'un an entre la comptabilisation et le paiement effectif des droits d'auteur ?

En outre, quel sel l'événement qui entraîne la comptabilisation en charge des droits d'auteur à verser ?

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Maison d'édition - fiscalité

Ecrit le : 12/06/2014 20:52 par Ciboulette05

Bonsoir,

Le décalage peut venir d'un manque de trésorerie à la date de clôture de l'exercice. Mais comptablement, ne serait-ce que pour calculer la valeur des stocks il convient de comptabiliser tous les frais engagés, payés ou non.

C'est bien pour cela que je me pose la question d'une éventuelle réintégration fiscale, hors comptable.

Bonne soirée

Re: Maison d'édition - fiscalité

Ecrit le : 13/06/2014 07:35 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Ma question sur l'événement à l'origine de la comptabilisation des droits d'auteur est importante car c'est cette réponse qui déterminera sur quel exercice les droits d'auteur doivent être enregistrés.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Maison d'édition - fiscalité

Ecrit le : 13/06/2014 08:27 par Ciboulette

Bonjour,

En effet. Je me renseigne. Je vous remercie pour votre réponse qui a éclairée ma lanterne car j'étais partie sur un raisonnement complètement erroné.

Bonne journée

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