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Maison des artistes inscription

3 réponses
2 734 lectures
Ecrit le : 06/02/2011 20:12 par Chanti21
Bonjour

Je suis artiste peintre et j'ai suis inscrite en BNC je fais mes déclarations aux impôts tous les ans. Mes revenus artistiques ne sont pas importants mais peu importe. Je voulais savoir si l'on était obligé de s'incrire à la maison des artistes en étant assujettie et dans le cas contraire est ce que la maison des artistes peut se retourner contre nous et nous pénaliser d'une amende.
merci

Re: Maison des artistes inscription

Ecrit le : 07/02/2011 07:59 par Lucky luc
Bonjour,

Je n'ai pas trouvé d'indication expresse d'une obligation d'affiliation et cotisations à la Maison des Artistes mais puisque celle ci est chargée de gérer le régime de Sécurité sociale des peintres, je ne pense pas que vous puissiez vous y soustraire.

Encore faut-il que votre activité rentre bien dans le cadre : www.secuartsgraphiquesetplastiques.org/site/base_infos/a_01a1.html

Il y a une procédure de recouvrement forcé : www.secuartsgraphiquesetplastiques.org/site/base_infos/a_12b.html

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Maison des artistes inscription

Ecrit le : 10/02/2011 19:10 par Chanti21
Message édité le 11/02/2011 15:23 par COC Admin
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Bonjour,

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MERCI POUR CETTE REPONSE. MAIS JE TRAVAILLE A CÖTE SUR UN MI-TEMPS JE BENEFICIE DONC DE LA SECURITE SOCIALE PAR MON TRAVAIL.

Re: Maison des artistes inscription

Ecrit le : 10/02/2011 19:24 par Lucky luc
Bonsoir,

Il y a aussi une page sur la pluri-activité : www.secuartsgraphiquesetplastiques.org/site/base_infos/a_06b.html

Cordialement.

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