FACNOTE

Maintien de salaire

2 réponses
883 lectures
Ecrit le : 21/06/2012 14:38 par Lili74540
Bonjour,

Nous devons effectuer le maintien de salaire pour un salarié suite au congé paternité de 11 jours à 100 % du brut. Je m'aperçois que le salarié touche finalement plus que son salaire net habituel est ce normal? Y a t-il une manière de procéder pour que celui ci touche son salaire habituel par exemple peut-on partir plutot du salaire net ?

Merci pour votre aide

Cordialement

Lili


--------------------
Julie
Secrétaire Comptable

Re: Maintien de salaire

Ecrit le : 21/06/2012 14:55 par Francoisecnd
Message édité le 21/06/2012 14:57 par Francoisecnd
Re-bonjour.

Finalement votre CC prévoit un maintien ?

Si c'est effectivement le cas, vous devez, pour le maintient du salaire, compléter les IJSS de la CPAM comme en cas de "maladie".
Votre salarié doit avoir le meêm salaire que s'il avait travaillé. Ni plus, ni moins.

Bonne fin de journée !

PS: petit rappel: le Congé Paternité est de 11 jours calendaires.

--------------------
<p>Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !<br></p><p>Désolée pour les accents : impossibles à utiliser correctement depuis ma tablette !</p><p></p>

Re: Maintien de salaire

Ecrit le : 21/06/2012 15:01 par Mozo
Message édité le 21/06/2012 15:02 par Mozo
Bonjour,

Je viens de jeter un oeil sur les règles, congé paternité

L'indemnité de la sécu est égal au salaire net dans la limite du plafond, diminué d'une CRDS 0,50 %et CSG 6,2%.
dès lors pour tout salarié payé sous le plafond, il y a pas donc de complément.

Pour les salariés payés au dessus du plafond Sécu Social, il faut regarder ce qui est prévu sur la convention collective ou bien sur un accord d'entreprise, voir les usages. En cas d'absence utiliser la même méthode que les IJSS. Certaine convention collective prévoit le maintien du net.

Cordialement
Christian
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre

Connexion

Perte de nom d'utilisateur

Perte de mot passe
DEXT