RECEIPT BANK

Maintien salaire suite at ou maladie + mise à pied

2 réponses
2 239 lectures
Ecrit le : 04/05/2010 14:23 par Prune57
Bonjour,
Ma question est complexe. Je rencontre deux cas :
Nous sommes implantés en Moselle.
J'ai un salarié qui a été en accident de travail suite à un accident de trajet (fautif d'après le constat). A ce jour, il nous demande le complément suite aux indemnités versées par la sécu. Quelqu'un peut il me dire comment gérer la chose sur la fiche de paie en sachant qu'il est embauché à 151,67 par mois mais qu'il fait souvent des heures supplémentaires rémunérées. Le différentiel est il soumis à cotisation ?
Deuxième cas : une personne mise à pied et qui va être licenciée. Il a été en maladie 8 jours et demande le règlement des 3 premiers jours et du complément suite arrêt. COmment je dois traiter la chose sur mon bulletin de salaire ? Dois je noter sur ma paie qu'il est mise à pied (aucun salaire perçu sur la période). Quel salaire prendre en référence sachant qu'il est en même situation que le 1er.
Nous faisons partie de la convention collective de la sécurité, qui à priori est moins avantageuse que le code du travail.
Merci pour les infos que vous allez pouvoir m'apporter.
COrdialement,

Re: Maintien salaire suite at ou maladie + mise à pied

Ecrit le : 04/05/2010 14:34 par Vénaïg Le Bris
Bonjour Prune57,

Avant toute chose, de quelle convention collective dépend votre entreprise ?

Cordialement,

Venaig

--------------------
Modératrice Compta Online

Re: Maintien salaire suite at ou maladie + mise à pied

Ecrit le : 04/05/2010 15:20 par Prune57
Re bonjour,
Mon entreprise dépend de la convention 1351 : Convention collective nationale des entreprises de prévention et sécurité.
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
RECEIPT BANK