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Bonjour,
Je dépend de la CCN des huissiers de justice et je suis salariée depuis 12 ans.
J'ai été au chômage partiel du 17/03/20 au 23/03/20, puis en arrêt maladie du 24/03/2020 au 07/04/2020, puis en congés du 08/04/20 au 23/04/20, de nouveau au chômage partiel du 24/04/20 au 05/05/20 et depuis le 06/05/20 jusqu'au 31/07/20 de nouveau en arrêt maladie.
En mars et avril, j'ai eu le maintien de salaire à 100% avec ajustement du net. (taux conventionnel)
En mai, le taux légal de 90% m'a été appliqué et il m'a été répondu que si le maintien à 100% avait été appliqué mon salaire aurait été plus élevé que si j'avais travaillé.
En juin, même chose et avec une partie à 66,67%.
En juillet, tout le mois a été comptabilisé à 66,67%.
J'ai demandé de nouvelles explications et il m'a été indiqué que :
- j'avais droit à 30j de maintien à 100% net (il me reste 15j : arrêts mars + avril = 15j),
- que le taux légal devient plus favorable car il reste 100j (50j à 90% et 50j à 66,67%) au lieu de 15j (???)
Je ne comprends pas les explications et le rapport entre les 15j restants (taux conventionnel) et les 100j (taux légal)...
La convention prévoit l'intervention de la prévoyance à partir du 30è jour d'arrêt en discontinu.
C'est totalement flou car j'ai du mal à comprendre que le légal me soit plus favorable que le conventionnel surtout avec une diminution de salaire significative en juillet 2020.
Autre interrogation, une prime d'ancienneté est attribuée au personnel conformément à la convention.
Elle m'a été reversée comme à l'habitude jusqu'en mai 2020 inclus.
Depuis juin 2020, ce n'est plus le cas. J'ai conscience que l'arrêt maladie n'est pas du travail effectif. Mais la prime d'ancienneté est-elle conditionnée au travail effectif?
Je remercie par avance les personnes qui prêteront attention à ma demande en m'apportant le plus de détails et précisions possibles même sous forme de schéma.
Bon après-midi.
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