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Maintien du net à 50% et ijss subrogées supérieures au net à payer

4 réponses
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Ecrit le : 15/03/2018 00:42 par Fiallon

bonjor

Pendant un arrêt maladie, ma convention prévoit au 91 ème jour d'arrêt un maintien de salaire à 50% du net habituel. La subrogation des ijss est appliquée.

Pour un mois , la cpam verse 1210 euros d'ij nettes  à l'employeur, or mon net à payer est de 960 euros.

Je ne pense pas que cela soit légal, le différentiel doit m'être reversé, sur une ligne à part non?

je me trouve pénalisée à cause de la subrogation , quelqu'un peut il m'aider à établir ma fiche de paie avec les éléments suivants:

salaire de base 2632

absence totale -2632

maintien 50% 1316

24% de charges salariales ,

une mutuelle d'entreprise à 35 euros

ij nette:40.37

ij brute:43.27

merci à vous de m'accompagner dans ce problème, j'essaie depuis 18 mois de faire entendre qu'il y a un souci...en vain,  on profite de mon ignorance en"paie". D'autres collègues rencontrent le même problème que moi.

cordialement

Re: Maintien du net à 50% et ijss subrogées supérieures au net à payer

Ecrit le : 15/03/2018 15:37 par Debitcredit

Bonjour,

le montant perçu de la CPAM appartient au salarié.

La garantie du net décrite à l'article 26 de votre convention collective ne peut pas conduire l'employeur à vous reverser moins que ce qu'il a perçu à votre place par le biais de la subrogation.

Cordialement,

Re: Maintien du net à 50% et ijss subrogées supérieures au net à payer

Ecrit le : 16/03/2018 00:04 par Fiallon

bonsoir

merci de me confirmer ce que je pense à savoir que mon employeur doit me reverser le montant des ij dans son intégralité, mais cela fait un an que je leur écris pour leur prouver qu'ils se trompent en vain.

J'aimerais que quelqu'un, dont la comptabilité en paie est le métier, puisse me faire ma fiche de paie avec les éléments que j'ai donnés, ainsi je pourrais mieux me défendre,preuve à l'appui. Je précise que la prévoyance considère que j'ai perçu ces ij et donc complète en prenant cela en compte, c'est en recevant mes ij prévoyance que j'ai compris d'où venait le problème mais elle me dit ne rien pouvoir faire, elle complète avec les éléments donnés par le gestionnaire de paie.

MERCI de m'aider

Re: Maintien du net à 50% et ijss subrogées supérieures au net à payer

Ecrit le : 16/03/2018 08:54 par Debitcredit

Bonjour,

la Garantie du Net nécessite un calcul particulièrement complexe qui relève souvent du cas par cas et donc d'un chiffrage hors-paye.
Peu de logiciels de paye la mettent en œuvre car le risque d'erreur est grand et les rares documents disponibles sur le Net ne présentent que les cas les plus simples. Le mutisme de votre employeur peut laisser penser qu'il est en difficulté face à cette situation ce qui ne l'exonère pas vous fournir une réponse.

Il est donc difficile de vous répondre avec certitude car l'anomalie citée est sortie de son contexte; elle peut aussi cacher d'autres erreurs. Seule la reprise de l'ensemble des bulletins établis depuis le 1er jour de votre absence pourra mettre en évidence un défaut de calcul sur la totalité de la période.

Si d'autres collègues sont dans votre situation, essayez une action groupée auprès de votre employeur, sinon il vous restera la voie judiciaire.

Cordialement,

Re: Maintien du net à 50% et ijss subrogées supérieures au net à payer

Ecrit le : 22/06/2018 23:04 par Fiallon
Bonsoir "débit crédit"
Je souhaiterais vous donner tous les éléments ( fdp pendant le maintien à 100%et à 50%) afin de m'aider à trouver où est l'erreur commise par le gestionnaire de paie.
Pouvez vous m'accompagner plus loin?
Merci d'avance
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