Quickbooks

Maintien de l'ARE et EIRL à l'IS : preuve de l'absence de rémunération

2 réponses
476 lectures
Ecrit le : 26/06/2020 20:47 par Jean-philippe_stengel

Bonjour,

Je me permets de solliciter votre aide concernant une difficulté à laquelle je suis confronté et j'aurais souhaité avoir un retour d'expérience.

J'ai conseillé à mon client de créer une entreprise sous le statut d'EIRL à l'IS. Dans la mesure où il bénéficie des allocations de retour à l'emploi (ARE), nous allons demander leur maintien. 

La question :

Quels documents produire pour justifier l'absence de rémunération, dans la mesure où il n'y a pas de PV d'AG pour les EIRL ? Est ce qu'une attestation d'expert-comptable est suffisante ?

Merci d'avance pour votre aide



--------------------
Expert-comptable (DEC) Member of Association of Certified Chartered Accountant (ACCA)Chartered Tax Advisor (CTA) - Ireland

Re: Maintien de l'ARE et EIRL à l'IS : preuve de l'absence de rémunération

Ecrit le : 29/06/2020 09:48 par Sandra Schmidt
Message édité le 29/06/2020 09:49 par Sandra Schmidt

Bonjour Jean-Phlippe,

Pour moi, cette attestation peut prendre deux formes : 

  • une attestation sur l'honneur signée par le représentant légal de la société ou entreprise ;
  • un PV d'AG ou une décision de l'associé unique (dans le cas d'une société).

Une attestation de l'expert-comptable est à mon avis, une preuve supplémentaire. 

Pour l'EIRL, l'attestation sur l'honneur et l'attestation de l'expert-comptable me semblent tout à fait valables.

Le plus simple est peut être de contacter le conseiller Pôle emploi du dirigeant concerné ?

Bon courage pour la suite,

Sandra



--------------------
Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Maintien de l'ARE et EIRL à l'IS : preuve de l'absence de rémunération

Ecrit le : 30/06/2020 16:50 par Jean-philippe_stengel

Bonjour Sandra,

Merci pour cette réponse.

Bonne continuation également :)



--------------------
Expert-comptable (DEC) Member of Association of Certified Chartered Accountant (ACCA)Chartered Tax Advisor (CTA) - Ireland
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
MASTER FEC