Bonjour, me voilà confronter à une interogation portant sur des montants assez significatif, j'aurais donc besoin que l'on m'éclair un peu.
Je suis sur la révision des comptes "646..." et mon gerant possede 4 contrats de protection facultatif dont 2 seulement ouvrent droit à déduction.
Pour les deux contrats n'ouvrant pas droit, dois-je obligatoirement reclasser les versements en Compte courant du gérant ou dois-je les laisser en charges tout en reintegrant fiscalement les versements sur la liasse ?
Ma seconde interrogation : si je suis autorisé à les laisser en Charges, celà equivaut pour moi à une charges perso du gerant pris en charges par l'entreprise, et devrait donc etre pris en compte dans les revenus a déclarer sur la D.C.R en tant que complément de rémunération ?
Merci par avance à qui voudra bien m'éclairer, et/ou qui aura pris le temps d'essayer !
pour faire simple dans le cadre d'un gérant majoritaire : - toute cotisation sociale prise en charge par la société (avec décision de l'ag) est en réalité du SALAIRE et donc déductible du résultat (dans la limite du raisonnable). - la société peut bien sur accepter de prendre en charge certaines cotisations ou pas - au final, personnellement je fais un petit tableau avec salaire net percu + cotisations payées par la société pour le compte du gérant - cotisations déductible personnellement pour le gérant
ce tableau me permet de connaitre le montant à déclarer sur la dcr et sur la 2042 (avec abattement de 10%)
Je suis d'accord avec l'analyse précédente. Vos contrat facultatifs n'ouvrant pas droit à déduction restent déductible pour la société (comme une rémunération) si ils ont été, bien sûr, approuvés pas l'AG. Il n'y a donc, pour moi, aucune réintégration fiscale.
C'est au niveau de la déclaration du gérant qu'il faut l'ajouter au revenu à déclarer.
Merci pour votre aide, j'ai bien fait de poser la question car je m'appretais à effectuer une réintegration fiscale ! pour la mention à l'AG, vous feriez cela par le biais de l'AGO d'approbation des comptes ?
Je me permet de relancer le sujet car je me pose de nouvelles questions, si je comprend bien, dans le cadre d'un gérant à l'IS, que le contrat soit de type madelin ou pas, la finalité est la meme. On déduit les sommes versées dans les 2 cas; Dans l'optique de la DCR, soit on intègre le montant des madelins dans la case des cotisations facultatives ouvrant droit a déduction, soit on integegre les "non madelins" dans le révenus professionnel. Dans les 2 cas, les contrats entre donc dans le revenu social et donc dans la base de calcul des cotisations RSI !
En finalité, la distinction entre madelin ou non serait réellemetn utile que pour les gérants à l'IR ?
les cotisations madelin sont uniquement déductibles de l'impôt sur le revenu elles ne sont jamais déductible du revenu servant de base aux cotisations sociales.