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Loyer d'un salarié suite à une mutation

10 réponses
7 153 lectures
Ecrit le : 20/10/2008 12:34 par Servanelsa
Bonjour,

Un de nos salarié a été muté et la société a pris en charge son nouveau loyer, le temps que le préavis de son premier loyer se termine.

Dois -je considérer cela comme une charge exceptionnelle pour l'entreprise ou bien puis-je passer cette opération dans le compte de frais du salarié ?

Merci

SC

Re: Loyer d'un salarié suite à une mutation

Ecrit le : 20/10/2008 14:49 par Francoisecnd
Bonjour,
Le bail est établi au nom du salarié, ou de la Société ?
Et qui règle le loyer ?

--------------------
<p>Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !<br></p><p>Désolée pour les accents : impossibles à utiliser correctement depuis ma tablette !</p><p></p>

Re: Loyer d'un salarié suite à une mutation

Ecrit le : 20/10/2008 14:59 par Servanelsa
Bonjour,

Le bail est au nom du salarié car il s'agit de son loyer personnel, Aucun lien avec l'entreprise.

Mais comme sa mutation a été très rapide, le préavis de son premier loyer n'avait pas expiré quand il a déménagé & afin de ne pas le pénaliser, la société a décidé de lui rembourser son second loyer jusqu'à la fin de son préavis. (1 mois).

Donc un chèque lui a été fait mais cela quelle est la contrepartie de mon compte de banque ?

Merci

SC

Re: Loyer d'un salarié suite à une mutation

Ecrit le : 20/10/2008 15:34 par Nad64
Bonjour,

D'après ce que je comprends du site de l'URSSAF, ce montant est plafonné.
http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dos...ionnels_04.html

Je l'enregistrerai dans un 625.

Cordialement,

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Nadine

Re: Loyer d'un salarié suite à une mutation

Ecrit le : 20/10/2008 15:39 par Francoisecnd
Re bonjour,

Je préconiserai donc d'utiliser un compte de tiers, un 455 ( remboursement de frais en quelque sorte ) et une contrepartie en exceptionnel 678800.

Mais attention, en toute logique, ce remboursement de loyer pourrait-être reclassé en "avantage en nature"..... et devrait apparaitre sur le bulletin de salaire !
Veillez donc à bien établir un document stipulant les raisons de ce remboursement tout à fait exceptionnel ....

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<p>Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !<br></p><p>Désolée pour les accents : impossibles à utiliser correctement depuis ma tablette !</p><p></p>

Re: Loyer d'un salarié suite à une mutation

Ecrit le : 20/10/2008 22:58 par Claudusaix
Bonsoir,

A l'instar de Françoise, je pense que lorsque le chèque est établi, il convient d'utiliser le compte 4286 Personnels Autres Charges à payer.

Ensuite, je m'interroge sur le fait de solder ce compte par le compte 648 Autres charges de personnel à moins que comme le suggère à la fois Nadine et Françoise, il faille utiliser le compte 6414 Indemnités et avantages divers. C'est en tout cas, la solution retenue par le Dictionnaire Comptable et Financier pour la comptabilisation des frais occasionnés par le déménagement d’un collaborateur de l’entreprise.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Loyer d'un salarié suite à une mutation

Ecrit le : 20/10/2008 23:09 par Nad64
Bonsoir Claude,

Je n'ai pas le dictionnaire comptable et financier (et oui, je suis bien moins équipée que vous!) mais le Lefebvre Comptable préconise un 625 pour les frais de déménagement d'un collaborateur.

Comme quoi, même si ça ne change pas grand chose, ils ne s'accordent pas.

Amicalement,

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Nadine

Re: Loyer d'un salarié suite à une mutation

Ecrit le : 20/10/2008 23:45 par Claudusaix
Citation : Nad64 @ 20.10.2008 à 23:09
Bonsoir Claude,

Je n'ai pas le dictionnaire comptable et financier (et oui, je suis bien moins équipée que vous!) mais le Lefebvre Comptable préconise un 625 pour les frais de déménagement d'un collaborateur.

Comme quoi, même si ça ne change pas grand chose, ils ne s'accordent pas.

Amicalement,

Je vous rassure, Nadine, sur le dictionnaire comptable et financier, il parle également de l'utilisation du compte 625 et plus précisément du compte 6255 Déménagement.

Mais, il parle également de l'utilisation du compte 6414 Indemnités et avantages divers. Et il m'a semblé que le cas soulevé par Servanelsa correspondait plus à cette utilisation. Je peux évidemment me tromper.

Amicalement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Loyer d'un salarié suite à une mutation

Ecrit le : 21/10/2008 13:50 par Servanelsa
Bonjour,

Merci (***pas de style SMS***) pour l'ensemble de vos réponses

Je ne pense pas que ma direction souhaite que cela apparaisse sur le bulletin de salaire, donc je vais utliser le compte 625

Merci

SC

Re: Loyer d'un salarié suite à une mutation

Ecrit le : 21/10/2008 18:19 par Nad64
Bonjour,

Le fait que vous passiez votre charge en 625 ou 6414 n'implique pas qu'elle apparaisse sur le bulletin.

Cordialement,

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Nadine

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