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Loyer gérant

2 réponses
874 lectures
Ecrit le : 09/02/2012 20:56 par Comptadu40
Bonsoir,

le siège social de l'entreprise est chez le gérant (bail au nom du gérant)...Le loyer est payé par la société !?! Est-ce légale ?
A savoir qu'il utilise seulement 6m2 pour l'espace d'un bureau pour le compte de la société !
Merci pour votre aide
Loïc

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Loïc
Comptable

Re: Loyer gérant

Ecrit le : 09/02/2012 21:06 par Maximal
Bonjour

Je crois bien que ça s'appelle de l'abus de biens sociaux.
En cas de contrôle URSSAF cela peut également être requalifié comme rémunération de gérant (ou avantage en nature si gérant salarié) donc soumis à cotisations.

Sinon loyer à passer en compte courant.
Possibilité de passer une quote part pro du loyer au bénéfice du gérant qui met 6m² de son habitation à disposition de la société, et qui seront imposés si il y a lieu (règle à vérifier) à l'IR au titre des revenus fonciers.

D'autres avis sont les bienvenue.

Cordialement

Re: Loyer gérant

Ecrit le : 10/02/2012 17:46 par Laurentdeprovence
Bonjour

tout à fait d'accord avec l'avis de Maximal

il serait plus prudent de constater les décaissements ( pour paiement des loyers) en compte courant de l'associé.

d'impacter en charge un loyer qui ferait suite à un bail entre Monsieur et la société.

il en découlerait un revenu foncier pour Monsieur.

Mais cela serait dans le respect des règles.

au plaisir de vous renseigner

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Cordialement
Laurent
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