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Loyer et refacturation d'une holding financière

2 réponses
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Ecrit le : 02/09/2014 11:18 par Jolea

Bonjour,

Je reprend la comptabilité d'une holding financière et je m'embrouille complètement dans les écritures à passer.

Le gérant à fait un bail de location à la holding et la holding refacture le loyer à une de ses filiales et des domiciliations aux autres.

Je ne sais plus comment passer les écritures comptable.

1) le virement du loyer de la holding sur le compte du gérant (ps ce dernier ne veut pas que je passe par un 455 !! )

2) le virement du loyer sur la holding par une des sociétés groupe

3) le virement de la domiciliation par les autres sociétés sur la holding

Je pensais en 1 passer du 5121 au 455 mais ma charge de loyer 613 passe où ??

bref entre les écritures en banque et les comptes de charges et les comptes d'associés je m'y retrouve plus

Merci de m'apporter votre aide

bien cordialement

JOLEA



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JOLEA

Re: Loyer et refacturation d'une holding financière

Ecrit le : 02/09/2014 14:42 par Jex94

Bonjour,

1)

Il faut un contrat de bail entre le gérant et la holding, et des factures pour les loyers facturés par le gérant à la holding.

Les factures de loyers s'enregistrent alors en charges avec ou sans TVA en fonction du régime applicable à cette location, et de la possibilité pour la holding de récupérer la TVA d'autre part.

6132 débit à 401 crédit.

A priori, la TVA n'est pas applicable sur les loyers facturés par le gérant car ce sont des locaux nus à usage professionnel (a confirmer par vous).

Dans le cas contraire, la TVA est applicable sur les loyers mais n'est pas récupérable par la holding car son activité de gestion de titres est hors champ de TVA.

-> Le virement de la holding vers le gérant solde donc le compte fournisseur utilisé lors de l'écriture d'achat :

401 débit à 512 crédit.

2)

Ensuite, la holding doit également établir un contrat de sous-location entre la holding et la filiale, et des factures pour les loyers :

Ces factures s'enregistrent alors en produit avec ou sans TVA en fonction du régime applicable à cette opération (à analyser au cas particulier de la sous-location par une holding financière : complexe)

706 ou 708 crédit + 44571 le cas échéant crédit à 411 débit.

Le virement du loyer de la filiale à la holding solde ensuite le compte client utilisé pour l'écriture de vente, dans les comptes de la holding :

512 débit à 411 crédit.

3)

C'est identique pour les domiciliations : Il faut des contrats de domiciliations entre la holding et ses filiales et des factures pour ces prestations facturées, avec TVA, en fonction du régime applicable à l'opération.

(A mon sens, soumis à TVA car prestations simples de services).

De la même façon que ci-dessus, les encaissements de virements par la holding s'enregistrent dans ses comptes en 512 débit à 411 crédit.

Voilà, les aspects comptables sont très simples, alors que l'aspect régime de TVA est assez complexe à analyser ici : A vous de lire les différents textes applicables et de vérifier quel est le bon traitement applicable à chaque opération.

Il conviendra notamment de vérifier et déterminer un coefficient de déductibilité de TVA pour la holding, si elle perçoit des rémunérations hors champ de TVA, des rémunérations dans le champ mais exonérées, et des prestations soumises à TVA.

Sur le plan juridique, il faut établir des contrats pour chaque opération.

Bon courage,

Jex

Bien cordialement,

Jex



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Jex94

Re: Loyer et refacturation d'une holding financière

Ecrit le : 02/09/2014 15:22 par Jolea

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse je vais pouvoir reprendre toutes mes écritures sur l'exercice avant de présenter les comptes à l'expert.

bien cordialement



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JOLEA
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