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Loueur de véhicules : immos ou stocks ?

3 réponses
1 675 lectures
Ecrit le : 23/08/2006 11:13 par Marcus66
Bonjour,

Une société de location de véhicules doit-elle enregistrer les véhicules qu'elle donne en location en stocks ou doit-elle les immobiliser ?

L'impact sur la taxe professionnelle ne serait pas le même.

Avez-vous une idée ?

Merci

Re: Loueur de véhicules : immos ou stocks ?

Ecrit le : 23/08/2006 11:57 par Lj4
Bonjour,

Il n'y a aucun impact en matière de taxe professionnelle pour le loueur. Elle est due par l'utilisateur final, le locataire.

Le loueur doit les enregistrer en immobilisations, les stocks étant réservés aux biens destinés à être revendus.

Laurent

Re: Loueur de véhicules : immos ou stocks ?

Ecrit le : 23/08/2006 21:20 par Marcus66
Merci pour votre réponse, mes recherches ont été vaines.

Avez-vous une source que je puisse formaliser une réponse ?

Bonsoir.

Re: Loueur de véhicules : immos ou stocks ?

Ecrit le : 23/08/2006 23:20 par Migou
Bonsoir,

Attention car il y a une particularité ici :
- si le véhicule est destiné à être vendu => comptabilisation en stock (ce n'est pas le cas ici).
- si le véhicule est destiné à être loué (ce qui est le cas ici) => comptabilisation en immobilisations. La taxe pro sera due par le locataire si la durée des loyers est supérieure à 6 mois. Sinon la TP doit être supportée par la société.

Les informations à ce sujet se trouvent sur la notice TP notamment.

Si quelqu'un peut confirmer ces élémets.
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