Nouvelle architecture des règles relatives à la durée du travail

L. n° 2016-1088, 8 août 2016, art. 8, 12 et 57 : JO 9 août 2016

La réglementation sur la durée du travail forme, avec celle relative aux congés, l'un des volets-phares de la loi puisqu'il est l'objet de la première étape de refondation du droit du travail, dans le but de donner au dialogue social une place plus importante. La partie législative du Code du travail est en conséquence redessinée dans ce domaine selon une nouvelle architecture à 3 niveaux :

  • les dispositions d'ordre public, auxquelles aucun accord ne peut déroger ;
  • le champ de la négociation collective, qui définit ce qui peut être prévu par accord d'entreprise ou de branche, avec la primauté donnée, selon le cas, à l'accord d'entreprise sur l'accord de branche ;
  • les dispositions supplétives, applicables à défaut d'accord d'entreprise et de branche.

Ce travail de réécriture, même s'il s'opère, pour la plupart des dispositions, à droit constant, s'accompagne néanmoins de quelques aménagements ou assouplissements et réforme à la marge certains aspects de réglementation sur la durée du travail.

 

Nouvelle architecture des règles relatives aux congés et jours fériés

L. n° 2016-1088, 8 août 2016, art. 8, III, 9 et 11 : JO 9 août 2016

Les dispositions du Code du travail relatives aux repos et congés sont également réécrites selon une subdivision à trois niveaux : ordre public, négociation collective et règles supplétives.

Comme pour la durée du travail, certains aspects de la réglementation sur les congés payés, les congés pour événements familiaux et des congés spéciaux sont aménagés à cette occasion.

 

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