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Loi TEPA et exonération des heures supplémentaires

2 réponses
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Ecrit le : 06/05/2015 13:08 par Grillot

Bonjour,

J'ai une petite question concernant la loi TEPA pour les années 2014 et 2015 par rapport à la réduction des cotisations patronales afférente aux heures supplémentaires.

J'ai le cas d'un petit commerce (BIC) composé d'un salarié.

Il arrive que ce salarié fasse des heures supplémentaires en cas d'accroissement d'activité (période de fêtes).

Au vue de la loi TEPA (pour les salaires de 2014 et 2015), l'employeur a-t-il le droit de à la réduction patronale correspondant à 1.5 fois le nombre d'heures supplémentaires (1.5X car moins de 20 salariés) ?

Je vous remercie par avance,

Grillot

Re: Loi TEPA et exonération des heures supplémentaires

Ecrit le : 09/05/2015 13:36 par Sandra Schmidt
Message édité le 09/05/2015 13:37 par Icovellauna

Bonjour,

La réponse à votre question est en principe oui, sous réserve notamment de respecter les dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée légale du travail (le maximum hebdomadaire...).

Il existe aussi un certain nombre d'exclusions (les apprentis par exemple).

Je vous invite à vous reporter au

Dossier réglementaire de l'urssaf

Cordialement



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Loi TEPA et exonération des heures supplémentaires

Ecrit le : 12/05/2015 14:16 par Grillot

Bonjour,

Je vous remercie, votre réponse confirme ma pensée.

En vous remerciant,

Grillot

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