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Loi de modernisation de l'économie

8 réponses
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Ecrit le : 31/10/2008 11:09 par Compta03
Bonjour,
Je dois faire une synthèse sur la loi de modernisation de l'économie en mettant en évidence les implications comptables et fiscales. Je suis un peu perdu avec ce texte qui est assez conséquent.
Auriez vous des pistes à me donner?
Merci

Re: Loi de modernisation de l'économie

Ecrit le : 31/10/2008 11:52 par Maximal
Bonjour

Quelques pistes à développer
- instauration d'un statut d'entrepreneur individuel
- option à l'IR pour les sociétés de capitaux
- relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
- simplification des EURL
- etc...

Le mieux serait pour vous d'essayer de décrypter les textes et de faire des recherches. C'est encore comme ça qu'on apprend et qu'on comprend le mieux.

Cordialement

Re: Loi de modernisation de l'économie

Ecrit le : 31/10/2008 14:07 par Vénaïg Le Bris
Bonjour,

Je suis entièrement d'accord avec Maximal. Le mieux serait de lire le texte initial et de relever les points essentiels.

Grâce à un moteur de recherches, vous trouverez facilement des sujets sur la loi de modernisation de l'économie.

Par ailleurs, je tiens à vous rappeler la charte, que vous avez acceptée lors de votre inscription :

Citation

1.1- Faites un effort pour rechercher votre information (utilisez les outils de recherche mis à votre disposition et dont voici le lien) avant de venir la pêcher bêtement sur notre site. N'oubliez pas d'aller faire un tour dans les liens utiles où vous avez accès à une documentation telle que le plan comptable général, le précis de fiscalité de l'administration fiscale entre autres.

6.1- Pour les étudiants comptables : le forum n'est pas le lieu où vous pourrez vous faire corriger vos devoirs. Il s'agit d'un forum de discussion sur le thème de la comptabilité et non un forum de soutien scolaire. Pensez à consulter l'espace étudiants.


Cordialement,

Venaig

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Modératrice Compta Online

Re: Loi de modernisation de l'économie

Ecrit le : 31/10/2008 19:00 par Claudusaix
Bonjour,

Je rajouterais que la présentation du projet de loi a fait l'objet d'une vidéo par Bercy. Elle présentait les grands points du projet de loi. De plus, lorsque vous regardez la vidéo depuis le site gouvernemental, vous pouvez consulter en dessous de la vidéo les têtes de chapitre.

De plus, il est extrêmement facile d'avoir la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie en format PDF.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Loi de modernisation de l'économie

Ecrit le : 31/10/2008 20:48 par Hyoga
Ah oui, on en entend parler de cette loi!

Ili y a aussi des apports en industrie qui seront désormais possible dans les sas il me semble, et les autres points qu'a indiqué maximal représente les points essentiels de la LME.

Re: Loi de modernisation de l'économie

Ecrit le : 02/11/2008 10:59 par Claudusaix
Message édité le 02/11/2008 11:05 par Claudusaix
Bonjour,

Je rajouterais que le 18 octobre, j'ai évoqué dans le sujet avis du cnc du 2 octobre 2008 qu'un décret relatif à la loi de modernisation de l'économie qui modifiera le code de commerce dans sa partie règlementaire a été soumis au Conseil National de la Comptabilité qui a émis un avis favorable. Il s'agit des modalités pour être auto-entrepreneur.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Loi de modernisation de l'économie

Ecrit le : 22/11/2008 21:51 par Poseidon86
Bonjour,

Justement, je reviens sur le sujet :

Cette fameuse Loi de Modernisation de l'Economie dite Loi LME m'intrigue beaucoup :

1ère question et non des moindres : Y a t-il eu parution du décret d'application au Journal Officiel? A ma connaissance, non. Donc, son application est de fait reportée.

2ème question : L'article 21 de la LME qui modifie l'article L441-6 du Code de Commerce. Pour ceux qui ne souhaitent pas faire la recherche sur Legifrance, il s'agit de l'article qui traite des délai de règlement des tiers qui fixe un délai de paiement maximal de 45 jours. La question est donc la suivante : Quelles seraient les diligences du commissaire aux comptes dans son approche par les risques et donc mécaniquement dans son plan de mission?

Pour moi, la zone fournisseurs-clients devient une zone beaucoup plus sensible qu'auparavant car si nous avons des structure qui paient à 90 jours fin de mois l'ensemble de ses fournisseurs, on peut considérer qu'elle ne respecte pas les dispositions du Code de Commerce. Mais ce n'est que mon sentiment.

3ème question : Dans ce genre de situation, forcément l'impact est très significatif et nous rentrons dans la révélation des faits délictueux. Je ne suis pas certain de cette analyse. Qu'en pensez-vous?

Merci par avance


--------------------
Cabinet B.D.A. Experts-Conseils
29 Avenue Victor HUGO - B.P. 79
79102 THOUARS CEDEX

Re: Loi de modernisation de l'économie

Ecrit le : 22/11/2008 22:57 par Claudusaix
Bonsoir,

Concernant les décrets d'application sur la loi de modernisation de l'économie, certains sont parus mais de nombreux autres ne sont pas encore parus.

Un échéancier est paru sur le site legifrance.gouv.fr.

Pour l'article L441-6 du Code de commerce, j'ai reçu un courrier, vendredi 21 novembre, d'un fournisseur avec un coupon réponse à retourner pour le choix du délai de règlement. Néanmoins, je n'ai pas eu le temps de l'analyser plus que cela.

Désolé de ne pouvoir vous aider plus.

Amicalement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Loi de modernisation de l'économie

Ecrit le : 23/11/2008 14:39 par El rico
Bonjour,

La LME est composée de plus de 150 articles. La date d'application des différents articles ne sont pas les mêmes. Certains sont applicables immédiatement d'autres prévus pour le 1er janvier 2009 comme celui notamment consacré au statut de l'autoentrepreneur.

Il ne faut pas selon moi attendre les décrets d'application pour prendre connaissance de cette loi. Elle ouvre de grandes opportunités qui ne seront utiles qu'aux sachants, comme d'habitude.

Faites vous dans vos cabinets des réunions d'informations à destination de vos clients sur le thème de cette loi ? Pourquoi pas ?

Salutations

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Diplômé d'expertise comptable
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