La loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances dite « loi Macron » a été publiée au Journal officiel du 7 août 2015. Ce dossier vous présente les mesures sociales de cette loi.
- Refonte des règles concernant le travail le dimanche
- Nouvelle dérogation au travail de nuit
- Création d'un congé pour examen pour les étudiants salariés
- Allègement des règles concernant l'information des salariés en cas de cession d'entreprise
- Nouvelles obligations d'information concernant l'épargne salariale
- Nouveautés relatives à l'intéressement et à la participation
- Réforme de la justice prud'homale
- Mise en place d'une indemnité forfaitaire de conciliation
- Apports relatifs à la BDES
- Aménagement des accords de maintien dans l'emploi
- Nouveautés relatives aux licenciements économiques
- Solutions pour remplir son obligation d'emploi de travailleurs handicapés
- Modification des sanctions du délit d'entrave
- Extension de la carte d'identification professionnelle à tous les salariés du BTP
- Les nouveautés relatives au PERCO
Téléchargez gratuitement le dossier de synthèse "Loi Macron : les principales mesures sociales"