WELYB

Loi fillon dans le batiment

2 réponses
3 560 lectures
Ecrit le : 16/09/2009 16:35 par Enora
Bonjour,

Nous sommes en plein changement de logiciel en ce moment et nous reprenons donc toutes nos fiches de paies depuis le 1er janvier 2009. Cela nous permet de voir nos erreurs mais aussi de nous poser plus de question que d'habitude suite à quelques erreurs pouvant etre constatées notament sur la loi Fillon.

Comment calculer une loi FILLON pour un ouvrier du bâtiment bénéficiant d'un abattement de 10% pour frais professionel pour lequel la comparaison au SMIC est supérieur à son brut après abattement. Car lorsque nous abattons le brut total de 10% sa base est inférieur au SMIC donc le logiciel applique le SMIC.

Exemple:
Brut: 151.67*8.96=1358.96
H Sup 125%: 16*11.20=179.20
BRUT Total avt abattement: 1538.16
BRUT après abattement: 1538.16*0.9=1328.76
Hors comparaison du SMIC=1495.25

Le brut après abattement ne peut donc etre inférieur à 1495.25¤. Avec c'est éléments merci de nous donner la marche à suivre pour calculer la Loi FILLON.

Enora

Re: Loi fillon dans le batiment

Ecrit le : 16/09/2009 17:51 par Vénaïg Le Bris
Message édité le 16/09/2009 17:53 par Venaig
Bonjour Enora,

Ce sujet a déjà été abordé sur le forum à plusieurs reprises, car je me souviens d'y avoir répondu.

Quoiqu'il en soit, pour répondre à votre question, le coefficient dans le cadre de la loi Fillon, en fonction des éléments que vous avez transmis, doit être calculée comme suit :
  • Salaire de base = 1358.96 euros
  • Déduction forfaitaire = 153.82 euros
  • Soit + 1358.96 - 153.82 = 1205.14 euros

Ainsi, la rémunération brute mensuelle, à prendre en compte dans le calcul du coefficient sera de 1205.14 euros. D'ailleurs, je tiens à vous rappeler que les heures supplémentaires ne sont pas à prendre en compte dans ce calcul.

Cordialement,

Venaig

--------------------
Modératrice Compta Online

Re: Loi fillon dans le batiment

Ecrit le : 26/10/2009 22:54 par Srossi
Bonjour voilà un peu d'aide pour ta question.

Entreprise de 1 à 19 salariés :

(0,281/0,6) x[1,6 x (smic mensuel /rémunération mensuelle brute hors heures
supplémentaires ou complémentaires) – 1 ]

Entreprise de + de 19 salariés :

(0,260/0,6 x [1,6 x (smic mensuel / rémunération mensuelle brute hors heures
supplémentaires ou complémentaires) – 1 ]

Dans ton cas :

1°) Nb heures rémunérées hors heures sup : 151.67 h

2°) Rémunération mensuelle brute hors heures sup :

Au 01/01/09 => 30/06/09
1 358.96 x 90% = 1 223.06 ¤ est inférieur au SMIC 1 321.05 ¤
tu dois donc prendre le SMIC car tu est obligé de cotisé sur le SMIC au minimum.

A compter du 01/07/09
1 358.96 x 90% = 1 223.06 ¤ est inférieur au SMIC 1 337.73 ¤
tu dois donc prendre le SMIC car tu est obligé de cotisé sur le SMIC au minimum.

3°) Calcul du coefficient

Au 01/01/09 => 30/06/09 entreprise – 19 salariés
Coefficient = ( 0.281 / 0.6 ) x ( 1.6 x [( 1 321.05 ( SMIC ) x 151.67 (H) x 1 321.05 (RMB))-1])

Soit un coef de 0.281

A compter du 01/07/09 entreprise + 19 salariés
Coefficient = ( 0.281 / 0.6 ) x ( 1.6 x [( 1 337.73 ( SMIC ) x 151.67 (H) x 1 337.73 (RMB))-1])

Soit un coef de 0.281

4°) Montant de la réduction Fillon

Au 01/01/09 => 30/06/09
= 1 538.16 x 90% = 1 384.34 ¤ est inférieur au minimum cotisable 1 495.25 ¤(151.67+16x1.25)x8.71
= 1 495.25 x 0.281 x 1.10 (Majoration caisse CP) = 462.18 ¤ *

A compter du 01/07/09
= 1 538.16 x 90% = 1 384.34 ¤ est inférieur au minimum cotisable 1 514.13 ¤ (151.67+16x1.25)x8.82
= 1 514.13 x 0.281 x 1.10 (Majoration caisse CP) = 468.02 ¤ 9

* Attention le montant de la réduction est plafonnée au montant total des cotisations patronales URSSAF d'assurance maladie, de vieillesse plafonnée et déplafonnée, d'allocations familiales et d'accident du travail.
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
AMPLI MUTUELLE