Revue Fiduciaire

Loi fillon calcul réduction charges patronales pour un vrp

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Ecrit le : 21/09/2010 11:36 par Mpsarthe
Message édité le 21/09/2010 12:16 par Dramiug
Bonjour,

J' ai une entreprise de ventes de jouets et je suis seul commercial. Je souhaite prendre plusieurs vrp qui seraient commissionnés 1 euros net par articles vendus.

Le calcul de la réduction des charges patronales loi Fillon se base sur un nombre d'heures travaillées, or ce seront des vrp qui n'o(au)ront pas d'horaires fixes (en gros ils travaillent suivant leurs disponibilités).

Il faut que je divise leurs salaires mensuels par le smic horaire pour trouver le nombre d'heures travaillées. Je suis un peu perdu.

merci

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Re: Loi fillon calcul réduction charges patronales pour un vrp

Ecrit le : 21/09/2010 12:00 par Sacha830
Bonjour,

Vous pouvez consulter utilement la page 25 de la lettre circulaire 2007-122 de l'ACOSS qui détaille le calcul dans votre cas.

Cordialement,

Re: Loi fillon calcul réduction charges patronales pour un vrp

Ecrit le : 21/09/2010 15:45 par Mpsarthe
Bonjour et merci Sacha,

J'ai bien lu la page 25,
je pense que je suis dans le cas où l'employeur ne peut pas déterminer le nombre de jours de travail auxquels se rapporte la rémunération versée, on considère que le salarié est à temps plein et les règles rappelées ci dessus s'appliquent.

Je prends un exemple d'un vrp :
salaire mensuel brut de 300 euros pour quelques heures de travail. Je ne comprends pas que l'on considére le salarié à temps plein.

la règle de calcul du coefficient de réduction est :0,26 / 0,6 x [ 1,6 x (1 343,77 / 300) - 1 ]

merci pour votre aide

Re: Loi fillon calcul réduction charges patronales pour un vrp

Ecrit le : 22/09/2010 11:20 par Sacha830
Message édité le 22/09/2010 11:20 par Sacha830
Citation : Mpsarthe @ 21.09.2010 à 15:45
Je ne comprends pas que l'on considére le salarié à temps plein.

Il s'agit d'une règle imposée par le législateur, vous ne pouvez donc pas vous en évader. Ainsi, dans l'exemple que vous citez, il n'y a pas de réduction Fillon possible.

Cordialement,

Re: Loi fillon calcul réduction charges patronales pour un vrp

Ecrit le : 22/09/2010 16:31 par Mpsarthe
Bonjour sacha,
je ne comprends pas pourquoi vous dites que je n'ai pas droit à la réduction Fillon si mais vrp ne sont pas à temps plein. Il y a un prorata à faire et c'est ça que je ne comprends pas.

merci

Re: Loi fillon calcul réduction charges patronales pour un vrp

Ecrit le : 22/09/2010 22:52 par Lucky luc
Bonsoir,

Je ne vois pas quel prorata vous voulez faire.

Par ailleurs, la réduction est limitée à 28,1% du salaire brut (pour les employeurs de 1 à 19 salariés).

Cordialement.

Luc

--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Loi fillon calcul réduction charges patronales pour un vrp

Ecrit le : 23/09/2010 12:14 par Mpsarthe
Bonjour,
je vais poser le problème autrement :
J'ai un vrp qui est rémunéré 200 euros brut mensuel (uniquement de commissions et pour quelques heures travaillé non quantifiables).

le calcul du coefficient de réduction Loi Fillon est :

(0.281/0.6) x [1.6x(smic mensuel/rémunération mensuel brut) - 1]

donc dans mon cas

(0.281/0.6)x [1.6x(1343.77/200) -1] = 4.56

ce calcul n'est pas bon à mon avis car je doit obtenir normalement 0,.. qui est un coefficient.

Cordialement

Re: Loi fillon calcul réduction charges patronales pour un vrp

Ecrit le : 23/09/2010 12:54 par Lucky luc
Bonjour,

Pourquoi 0 ?

Vous trouvez 4,56 mais le maximum est de 0,281 (28,1%). Donc à mon avis le coefficient de réduction est 0,281.

Cordialement.

Luc

--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Loi fillon calcul réduction charges patronales pour un vrp

Ecrit le : 23/09/2010 17:48 par Mpsarthe
Bonjour Luc,

en faite je disais 0, quelquechose : par exemple 0.22 ou 0.25 et moi je trouve 4.56.
Ca me parait pas être bon, à moins que le résultat trouvé me permet d'avoir le maximum de réduction soit 0.281.

cordialement

Re: Loi fillon calcul réduction charges patronales pour un vrp

Ecrit le : 25/09/2010 09:27 par Sacha830
Bonjour,

J'ai effectivement écrit une bêtise. C'est Lucky luc qui a raison. Le résultat doit être plafonné à 0,281 pour le calcul de la réduction Fillon dans l'exemple que vous donnez.
Ainsi pour une rémunération brute mensuelle de 200 ¤, le montant de la réduction est égal à 200 x 0,281 soit 56 ¤.

Toutefois, je souhaite aussi attirer votre attention sur l'éventuelle faiblesse des rémunérations que vous envisagez. En effet, s'il s'agit de VRP à titre exclusif, sachez que vous devrez respecter l'accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975 les concernant. Voir ICI (cliquer sur le lien, SVP) et ICI.

Cordialement,
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