Revue Fiduciaire

Loi fillon avt octobre 2007

4 réponses
1 424 lectures
Ecrit le : 30/01/2009 17:08 par Caty1964
Bonjour,

je voudrais connaitre le calcul exacte de la réduction fillon avt octobre 2007
j'ai un doute sur le paramétrage qu'il fallait prendre ...
faut il inclure toutes les heures ainsi que les absences ?

de plus je voulais savoir si l'indemnité de trajet eest à mettre dans la réduction fillon, la personne de la FFb ma fait faire des betises et je dois rectifier ...

car elle me la fait déduire de la reduction

c'est à dire j'ai pris le salaire brut * par le coeff et deduit le trajet ??

merci à vous

Re: Loi fillon avt octobre 2007

Ecrit le : 02/02/2009 09:15 par Natcompta
Bonjour,

Voici, je crois, la formule, pour une entreprise de moins de 10 salariés, début 2007 :

Coefficient = 0,260 / 0,6 x ( 1,6 x 8,27 x nombre heures / salaire brut - 1 )
Et coefficient < 0,260
La Réduction = Coefficient x Salaire Brut


Cordialement

--------------------
Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

Re: Loi fillon avt octobre 2007

Ecrit le : 08/02/2009 10:03 par Caty1964
Bonjour,

il faut prendre toutes les heures ? avec les heures absences inclus....?

ex : 151.67
17.33
169

heures absences 8 h
heures suppl à 25% 4 = 165

et j'applique la formule fillon

merci

Re: Loi fillon avt octobre 2007

Ecrit le : 08/02/2009 10:16 par Vénaïg Le Bris
Bonjour Caty1963,

Comme je l'ai déjà dit, dans un sujet similaire, dans le cadre de la loi Fillon (peu importe la date en vigueur !), il faut prendre les heures effectuées pour la détermination du coefficient de réduction.

Par contre, pour ce qui est des heures supplémentaires, sauf erreur de ma part, je crois qu'elles étaient à prendre en compte (à ce moment là, pas de loi TEPA), soit :

De 1 à 19 salariés
Coefficient = (0.281/0.6) x (1.6 x (smic x nb d'heures rémunérées)/Rémunération mensuelle brute)-1

De plus de 19 salariés
Coefficient = (0.26/0.6) x (1.6 x (smic x nb d'heures rémunérées)/Rémunération mensuelle brute)-1

Par conséquent, votre nombre d'heures rémunérées à prendre en compte est de :

Citation
151.67h - 8.00h + 17.33h = 161.00h

Et, c'est sur cette base que vous allez déterminer votre coefficient pour la loi Fillon.

Cordialement,

Dramiug

--------------------
Modératrice Compta Online

Re: Loi fillon avt octobre 2007

Ecrit le : 09/02/2009 16:15 par Caty1964
Merci Dramiug , le soucis à l'époque de la mise en place de la loi fillon j'ai été mal informés
et j'ai payé trop de cotisations ...
j'ai du refaire mes salaires de 2006 et j'ai trop versé soit plus de 3000 euros, que faire
un autre rectificatif ou laisser tomber ??

sachant que je peut être controler qu'a partir de 2006, autre question que j'ai posé ...

merci encore
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