Bonjour,

Je prépare un mémoire sur l'évaluation des entreprises en difficultés. Pour cela je dois traiter plusieurs aspects, y compris l'aspect juridique.

Au cours de mes recherches, j'ai trouvé un document très intéressant dont voici le lien :
http://www.entrepriseprevention.com/conten..._3/fiche3_3.doc

Il évoque notamment la loi 2005-845 relative à la sauvegarde des entreprises.
(http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0400017L)

Mais ce document a été rédigé avant le décret d'application. Après quelques recherches, j'ai pu trouver qu'il s'agit du décret 2005-1677 du 28 décembre 2005. Mais problème ! Sur légifrance, lorsque je lance une recherche sur ce décret, il y a 356 réponses et je n'ai pas vraiment le temps de toutes les étudier.

J'aimerais donc savoir si tous les aspects de ce texte sont aujourd'hui applicables, notamment concernant la procédure amiable de conciliation et la procédure collective de sauvegarde.

Merci.

MC