AMPLI MUTUELLE

Logiciels dans la base de la tp ?

3 réponses
1 406 lectures
Ecrit le : 08/04/2008 15:23 par Taniami
Bonjour à tous,

Je suis actuellement en train de préparer la déclaration de la taxe professionnelle.
Faut-il prendre les montant des logiciels dans la base d'imposition de la taxe professionnelle ?

Merci !

Re: Logiciels dans la base de la tp ?

Ecrit le : 08/04/2008 16:37 par Francoisecnd
Bonjour,

De mémoire, non, les immo incorporelles ne sont pas assujetties..
voyez le lien :
http://www.inforeg.ccip.fr/documents/?doc_...077&arb_n_id=45

--------------------
<p>Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !<br></p><p>Désolée pour les accents : impossibles à utiliser correctement depuis ma tablette !</p><p></p>

Re: Logiciels dans la base de la tp ?

Ecrit le : 08/04/2008 18:01 par Nad64
Bonjour,

Je confirme, les logiciels ne font pas partie de la base TP.

Cordialement,

--------------------
Nadine

Re: Logiciels dans la base de la tp ?

Ecrit le : 09/04/2008 11:42 par Taniami
C'est bien ce que je pensai...

Merci beaucoup et bonne journée !
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