Bonjour,
J'ai l'habitude d'utiliser un logiciel de caisse lorsque j'habitais aux Etats-Unis.
Je suis en train de monter un nouveau business sur Paris et je souhaite utiliser ce même système d'encaissement que je maîtrise sur le bout des doigts. Ce logiciel est exactement similaire à ce qui se trouve sur le marché français (taux de TVA français etc...)
Pensez vous que en cas de contrôle fiscal, l'administration puisse refuser ma comptabilité sous prétexte que le logiciel ne soit pas français ?
Merci par avance
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Bonjour,
La nationalité du logiciel n'est pas un problème, en gros à partir du moment où votre logiciel est capable d'établir un Fichier des Écritures Comptables (FEC) :
Dès lors que la comptabilité a été établie grâce à un système informatique, elle doit être conservée et présentée aux agents de l'administration sur support informatique (CGI art. 54 et LPF, art. L. 102 B).
L'article 14 de la LFR 2012 impose la remise d'une copie des fichiers des écritures comptables sous forme dématérialisée pour la présentation de la comptabilité (CGI, LPF, art. L 47 A modifié).
Cette obligation concernetoutes les entreprises tenant leur comptabilité au moyen d'un logiciel comptable, quels que soient leur activité ou leur régime d'imposition, à l'exception des entreprises agricoles relevant du régime forfaitaire
Source RF
Attention à ne pas prendre cela à la légère car les conséquences sont lourdes.
Pour vérifier la compatibilité du logiciel : https://www.compta-online.com/tester-le-fichier-des-ecritures-comptables-un-outil-gratuit-ao867
Espérant avoir répondu à vos interrogations,
Cordialement,
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Bonjour,
Petite précision tout de même, la présentation d'un fichier "FEC" est obligatoire à partir du moment où vous êtes soumis à une obligation de comptabilité et de présentation de vos documents comptables, à partir du moment où vous la faite sur informatique.
3 conditions cumulatives :
Pour l'administration fiscale, une comptabilité est dite " informatisée ", dès lors qu'elle est tenue, même partiellement, à l'aide d'une application informatique ou d'un système informatisé (BOFiP-BIC-DECLA-30-10-20-40-§ 30-13/12/2013). Peu importe qu'il s'agisse ou non d'un progiciel, ou d'un module d'ERP, dédié à la comptabilité.L'utilisation d'un logiciel de bureautique (tableur, traitement de texte) suffit à la qualification d'informatique.
L'enregistrement comptable informatique se définit, quant à lui, comme une partie d'une écriture comptable comportant plusieurs données reliées logiquement entre elles précisant, pour un seul montant, sa date de valeur, son origine, son compte d'affectation, son débit et son crédit ainsi que ses références à la pièce justificative (BOFiP-CF-IOR-60-40-10- § 80 18/02/2014)
Extrait RFComptable n°416
Cette obligation de présentation d'un fichier FEC est obligatoire depuis le 1er janvier 2014, aussi cette obligation a été étendue à tous les contribuables soumis par le Code Général des Impôts à l'obligation de tenir et présenter des documents comptables (peu importe le régime d'imposition et la taille) :
Ce qui implique que sont visés toutes les entreprises (BNC, BA, BIC, professionnel ou non), que la comptabilité soit d'engagement ou de trésorerie (dit comptabilité de "caisse").
Les entreprises soumises donc au régime réel ou même au forfait => auto-entreprise (fiscalement en Micro-entreprise).
Bien entendu, s'ils tiennent une comptabilité sur des registres manuels (en totalité) ils ne sont pas concerné (adieu la tenue sur Excel !!).
Donc si vous informatisez votre comptabilité, autant avoir un logiciel qui puisse vous sortir un fichier FEC...
Cordialement,
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