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Logiciel de Caisse

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Julienpilon
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Ecrit le: 15/01/2015 16:49
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Bonjour,

J'ai l'habitude d'utiliser un logiciel de caisse lorsque j'habitais aux Etats-Unis.

Je suis en train de monter un nouveau business sur Paris et je souhaite utiliser ce même système d'encaissement que je maîtrise sur le bout des doigts. Ce logiciel est exactement similaire à ce qui se trouve sur le marché français (taux de TVA français etc...)

Pensez vous que en cas de contrôle fiscal, l'administration puisse refuser ma comptabilité sous prétexte que le logiciel ne soit pas français ?

Merci par avance

[Article] 19 décembre 2023
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Re: Logiciel de Caisse
Ecrit le: 15/01/2015 23:48
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Bonjour,

La nationalité du logiciel n'est pas un problème, en gros à partir du moment où votre logiciel est capable d'établir un Fichier des Écritures Comptables (FEC) :

Dès lors que la comptabilité a été établie grâce à un système informatique, elle doit être conservée et présentée aux agents de l'administration sur support informatique (CGI art. 54 et LPF, art. L. 102 B).

L'article 14 de la LFR 2012 impose la remise d'une copie des fichiers des écritures comptables sous forme dématérialisée pour la présentation de la comptabilité (CGI, LPF, art. L 47 A modifié).

Cette obligation concernetoutes les entreprises tenant leur comptabilité au moyen d'un logiciel comptable, quels que soient leur activité ou leur régime d'imposition, à l'exception des entreprises agricoles relevant du régime forfaitaire

Source RF

Attention à ne pas prendre cela à la légère car les conséquences sont lourdes.

Pour vérifier la compatibilité du logiciel : https://www.compta-online.com/tester-le-fichier-des-ecritures-comptables-un-outil-gratuit-ao867

Espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement,



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HapyFree
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Re: Logiciel de Caisse
Ecrit le: 16/01/2015 11:18
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Message édité par HapyFree le 16/01/2015 11:20

Bonjour,

Petite précision tout de même, la présentation d'un fichier "FEC" est obligatoire à partir du moment où vous êtes soumis à une obligation de comptabilité et de présentation de vos documents comptables, à partir du moment où vous la faite sur informatique.

3 conditions cumulatives :

  • Avoir l'obligation de tenue et de présentation de documents comptables
  • Etre "contribuable" d'un point de vu fiscal
  • Tenir de façon partielle ou total sa comptabilité de façon informatique

Pour l'administration fiscale, une comptabilité est dite " informatisée ", dès lors qu'elle est tenue, même partiellement, à l'aide d'une application informatique ou d'un système informatisé (BOFiP-BIC-DECLA-30-10-20-40-§ 30-13/12/2013). Peu importe qu'il s'agisse ou non d'un progiciel, ou d'un module d'ERP, dédié à la comptabilité.L'utilisation d'un logiciel de bureautique (tableur, traitement de texte) suffit à la qualification d'informatique.

L'enregistrement comptable informatique se définit, quant à lui, comme une partie d'une écriture comptable comportant plusieurs données reliées logiquement entre elles précisant, pour un seul montant, sa date de valeur, son origine, son compte d'affectation, son débit et son crédit ainsi que ses références à la pièce justificative (BOFiP-CF-IOR-60-40-10- § 80 18/02/2014)

Extrait RFComptable n°416

Cette obligation de présentation d'un fichier FEC est obligatoire depuis le 1er janvier 2014, aussi cette obligation a été étendue à tous les contribuables soumis par le Code Général des Impôts à l'obligation de tenir et présenter des documents comptables (peu importe le régime d'imposition et la taille) :

Ce qui implique que sont visés toutes les entreprises (BNC, BA, BIC, professionnel ou non), que la comptabilité soit d'engagement ou de trésorerie (dit comptabilité de "caisse").

Les entreprises soumises donc au régime réel ou même au forfait => auto-entreprise (fiscalement en Micro-entreprise).

Bien entendu, s'ils tiennent une comptabilité sur des registres manuels (en totalité) ils ne sont pas concerné (adieu la tenue sur Excel !!).

Donc si vous informatisez votre comptabilité, autant avoir un logiciel qui puisse vous sortir un fichier FEC...

Cordialement,



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