Bonjour,
je voudrais savoir s'il faut immobiliser un logiciel comptable que l'on adapte aux évolutions du nouveau décret sur la gestion budgétaire et comptable publique, ou si comptabilise en charge .
'Ce logiciel était immobilisé lors de son acquisition .
je vous remercie d'avance.
cordialement
T.
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Madame,
Vous vous demandez si les dépenses engagées pour la mise en conformité de votre logiciel doivent faire l'objet d'une inscription à l'actif de votre bilan.
Les dépenses d'amélioration des logiciels peuvent être immobilisées si elles ont pour but d'augmenter la durée d'utilisation et les performances du produit.
Il est en de même pour les dépenses de mise en conformité du fait de l'adoption d'une nouvelle loi ou d'un nouveau règlement à condition que les dépenses engagées apportent des avantages économiques futurs à l'entreprise ayant engagées lesdites dépenses.
En résumé, les dépenses engagées pour que votre logiciel réponde aux nouvelles obligations règlementaires apportent des avantages économiques futurs à l'entité dont vous tenez la comptabilité.
En conséquence, vous êtes tenue d'immobiliser ces dépenses d'adaptation et de modification du produit standard que vous avez effectuées pour que ce dernier puisse répondre aux dispositions contenues dans le nouveau décret d'application.
En espérant avoir répondu à votre questionnement.
Bonjour,
Je viens de prendre connaissance de votre message et vous en remercie.
Très cordialement
Théodose
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