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Logiciel acheter en europe, bonnes manip ? Est autre questions.

3 réponses
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Ecrit le : 12/06/2006 17:53 par Ludo37
Bonjour tout le monde,

J'ai acheté personnellement pour mon entreprise un pack de Logiciel microsoft d'un montant de 320 € net. Aucune TVA n'est marqué ce qui est normal vue que cela est un achat intracommunautaire (ci j'ai bien compris). J'ai donc saisie comme cela dans ma compta :

Compte Débits Crédit
455 320 €
4452 52,44 € (320/1,196-320)
205 267,56 €

Cela est il correct ?

Sinon j'ai quelque autres questions à poser.

Tout d'abord, j'ai une facture sur laquelle figure un dépôt de garantie et le loyer pour la domiciliation de l'entreprise. Dois je séparer les deux ? et les factures de domiciliation d'entreprise doivent elles être prises comme des loyers ?

Ensuite j'ai reçut pat la chambre des métiers une semaine de formation. Celle-ci n'est pas assujettie à la TVA. Ai je le droit de le mettre alors dans le compte 628 ?

Enfin et je sais que cela et interdit dans la chartre, mais je ne trouve vraiment pas à quoi assimilé ces deux factures :
--> La première et une facture du greffe du tribunal correspondant à l'enregistrement de l'entreprise (cela est il une Taxe ?)
--> Et comme j'ai monté une SARL, j'ai aussi payé auprès de la CCI, mais dessus ils ont marqués "Aide accomplissement formalités", dans qu'elle compte cela vas ?

Encore merci pour votre aide, et bonne soirée.

Ludovic

Re: Logiciel acheter en europe, bonnes manip ? Est autre questions.

Ecrit le : 12/06/2006 21:21 par Lapuce
Bonjour,

Une acquisition intra communautaire est une opération intervenant entre deux Etats menbres de l'Union Européenne .
Cet opération d'achat entraine des obligations (DEB si le montant des acquisitions de N-1 est supérieur à 100 000 euros et le seuil est passé à 150 000 pour 2006).

Au niveau de la tva, il s'agit d'une opération neutre dans le sens où on déduit et collecte de la tva simultanément, de plus, c'est un achat qui est facturé HT car pour le vendeur, il s'agit d'une livraison intra communautaire (exonéré de TVA) .

Ainsi votre écriture n'est pas correcte, il serait plus juste de passer celle-ci :

205 (d) 320
445662 (d) 62,72 (320*19,6%)
455 © 320
4452 © 62,72

Concernant le dépôt de garantie, vous devez le séparer du montant des loyers dûs au titre de la domiciliation car le dépôt de garantie est comptabilisé à l'actif du bilan dans le compte 275.

Pour le compte à utiliser pour la domiciliation, je ne veux pas dire de bêtises donc je laisse à d'autres personnes le soin de vous y répondre.

Les frais de formation sont à comptabiliser dans le compte 633300.

Les frais relatifs à la création de votre société auprès du greffe est à comptabiliser dans le compte 622700.

CDT


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Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!

Re: Logiciel acheter en europe, bonnes manip ? Est autre questions.

Ecrit le : 13/06/2006 12:30 par Ludo37
Merci beaucoup pour ton aide Lapuce.

Ludo

Re: Logiciel acheter en europe, bonnes manip ? Est autre questions.

Ecrit le : 13/06/2006 13:51 par Johndoeww
Message édité le 13/06/2006 13:54 par Johndoeww
Pour la domiciliation il faut préciser de quelle genre de prestation il s'agit :
- mise à dispo de local => 613
- prestation de téléphonie, secrétariat, domiciliation au sens strict (adresse du siège social par exemple, bien que cela me semble quelque peu "inadéquat") => 622

PS : pour l'autoliquidation de la TVA je suggère de créer des comptes (pour isoler les mouvements 445699 tva récupérable autoliquidation 445799 tva collectée autoliquidation afin de valider que ces deux comptes soient en permanence soldés).
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