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Le 1% logement

5 réponses
4 433 lectures
Ecrit le : 05/12/2006 10:58 par Futureexpert
Salut,

la cotisation de 1% patronale est obligatoire pour les entreprises de plus de 10 salariés . Est ce ton cas?

Re: Le 1% logement

Ecrit le : 05/12/2006 11:02 par Dylan
Attention il me semble que le seuil a été élevé recemment pour le 1% logement ce n'est plus 10 mais 20 salariés !
Bon courage

Re: Le 1% logement

Ecrit le : 05/12/2006 11:19 par Olivierdec
Bonjour,
Le seuil est bien porté à 20 salariés, après il faut se renseigner au Comité Interprofessionnel du Logement de là ou vous habitez ou de la sous prefecture la plus proche.

Salutations

Re: Le 1% logement

Ecrit le : 05/12/2006 12:04 par Mallair66
Une de nos salariés me demande à qui je verse le 1% logement? Je cherche et je m'apercoit que celui-ci n'as jamais été versé à qui conque, que dois-je faire svp?

A qui cela se verse t il d'habitude?

merci d'avance de vos réponses

Sébastien

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Sébastien Haller, Comptable.
Si ma réponse vous semble correcte n'oubliez pas d'appuyer sur le +1 en haut à droite.

Re: Le 1% logement

Ecrit le : 05/12/2006 14:11 par Mallair66
En fait, nous en avons plus de cent...

merci de me répondre

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Sébastien Haller, Comptable.
Si ma réponse vous semble correcte n'oubliez pas d'appuyer sur le +1 en haut à droite.

Re: Le 1% logement

Ecrit le : 05/12/2006 22:39 par Philippedu62
Message édité le 05/12/2006 22:40 par Philippedu62
Bonsoir

tout d abord , je trouve bizarre que vous n ayez jamais versé le 1%(charge jamais constatée?)
il existe plusieurs organismes qui peuvent recevoir le 1%, generalement vous recevez des offres de ceux ci juste avant la date fatidique, il ne vous reste plus qu a choisir le bon
CIL HABITAT , par exemple
bien entendu le salarié ne pourra s adresser à l organisme qui à reçu votre chèque

si vous devez régulariser votre situation, à mon avis,faites le a partir de l exercice non prescrit fiscalement
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