Bonjour, Le seuil est bien porté à 20 salariés, après il faut se renseigner au Comité Interprofessionnel du Logement de là ou vous habitez ou de la sous prefecture la plus proche.
Une de nos salariés me demande à qui je verse le 1% logement? Je cherche et je m'apercoit que celui-ci n'as jamais été versé à qui conque, que dois-je faire svp?
A qui cela se verse t il d'habitude?
merci d'avance de vos réponses
Sébastien
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Sébastien Haller, Comptable. Si ma réponse vous semble correcte n'oubliez pas d'appuyer sur le +1 en haut à droite.
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Re: Le 1% logement
Ecrit le : 05/12/2006 22:39 par Philippedu62 Message édité le 05/12/2006 22:40 par Philippedu62
Bonsoir
tout d abord , je trouve bizarre que vous n ayez jamais versé le 1%(charge jamais constatée?) il existe plusieurs organismes qui peuvent recevoir le 1%, generalement vous recevez des offres de ceux ci juste avant la date fatidique, il ne vous reste plus qu a choisir le bon CIL HABITAT , par exemple bien entendu le salarié ne pourra s adresser à l organisme qui à reçu votre chèque
si vous devez régulariser votre situation, à mon avis,faites le a partir de l exercice non prescrit fiscalement
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