AMPLI MUTUELLE

Locaux meublés: BIC ou RF

3 réponses
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Ecrit le : 02/03/2014 13:37 par Neuviemeporte

Bonjour,

à partir de quand et de quoi précisément décide-t-on de rattaché les activités de locations meublés au BIC,BNC, BA ou au RF? Quelles sont les règles de fréquence?

Merci.



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Le peuple, qui a sur le dos les marques de la servitude, et dans le coeur, les préméditations du génie.

Re: Locaux meublés: BIC ou RF

Ecrit le : 02/03/2014 14:32 par Papico

Bonjour,

Si c'est une location de locaux nus l'imposition se fait à l'IR au niveau des revenus fonciers,

Si c'est une location de locaux meublés l'imposition se fait au BIC

Cordialement

Re: Locaux meublés: BIC ou RF

Ecrit le : 02/03/2014 19:11 par Cattier-clotilde

Bonsoir,

La location meublée est une activité commerciale dont les résultats sont toujours déterminés selon les règles applicables aux BIC.

S'il s'agissait d'une activité de location non commerciale (par exemple, location de locaux nus), les résultats seraient determinés selon les règles applicables aux revenus fonciers.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Locaux meublés: BIC ou RF

Ecrit le : 02/03/2014 19:44 par Neuviemeporte

merci à vous , je venais juste de le lire après avoir posé la question! Comme quoi le fait juste de vouloir communiquer vous donne la réponse



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Le peuple, qui a sur le dos les marques de la servitude, et dans le coeur, les préméditations du génie.
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