Bonjour,
En principe, la location occasionnelle, permanente ou saisonnière de logements en meublé est exonérée de TVA sans possibilité d'option.
Cependant, l'article 261 D-4° du Code général des impôts (CGI) prévoit six catégories d'opérations imposables. Parmi elles, figure notamment la location par un loueur d'un local offrant, en plus de l'hébergement (et dans le même immeuble), au moins trois des quatre prestations suivantes :
le petit déjeuner ;
le nettoyage quotidien des locaux ;
la fourniture du linge ;
la réception de la clientèle.
Si ces conditions sont réunies, l'ensemble de la prestation (assimilée à une activité hôtelière) est soumise à la TVA.
Fournissez-vous 3 de ces quatres types de prestations annexes?
Dans le cas contraire vous ne devriez pas soumettre les locations à la TVA.
Pour ce qui est de la soumission ou non à la TVA en cas d'usage personnel. Cette question renvoie à la précédente.
Cela dit, je ne comprends pas pourquoi une facture serait émise quand le propriétaire d'un meublé utilise son bien.
Dans l'attente de votre retour,
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Bien cordialement,Nicolas ROSTOUCHER
