MASTER FEC

Location meublée non professionnelle et CFE

2 réponses
464 lectures
Ecrit le : 22/05/2020 19:45 par Bango123

Bonjour,

Dans le cadre de la location d'un bien en Location meublé je suis en BIC non professionnelle (LMNP).

Je voulais savoir si

1- je dois payer la CFE?

2- dans la liasse 2003E - determination de la Valeur ajoutée sur la ligne "taxe déductible sur la valeur ajoutée", faut-il  saisir la taxe foncière?

Merci à vous

Re: Location meublée non professionnelle et CFE

Ecrit le : 29/05/2020 15:05 par Senaux
Message édité le 29/05/2020 18:37 par Venaig

Bonjour,

La CFE n'est pas due dans votre cas. Sur la 2033 E, la taxe foncière n'est pas déductible pour la détermination de la VA.

Cordialement,

Philippe



--------------------
Philippe www.cga2apl.fr

Re: Location meublée non professionnelle et CFE

Ecrit le : 01/06/2020 17:00 par Vénaïg Le Bris

Bonjour Bango123,

Je ne serais pas aussi catégorique que Senaux : dans la plupart des cas, la location meublée, même non professionnelle, est soumise à la CFE.

Il faut partir du principe que ce type d'activité est considéré comme une activité commerciale à part entière. De ce fait, elle est soumise de plein droit à la CFE. Cependant le législateur a prévu quelques cas pour lesquels le loueur meublé en est exonéré. Il s'agit :

  • des locations inférieures à 5000€ par an ;
  • de la location de toute, ou seulement une partie, de sa résidence principale.

Si vous ne respectez pas un de ces 2 critères, vous n'aurez pas d'autre choix que de faire face à la CFE.

Bien cordialement,



--------------------
Modératrice Compta Online
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
MASTER FEC