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Location matériel paramédical, à quel taux?

1 réponse
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Ecrit le : 21/09/2010 12:30 par Scomptable
Bonjour à tous,

Je rencontre un soucis je voudrais justifier le taux applicable pour la location de matériel médical et paramédical (prestation de services)?

Je ne sais pas si mon client peut collecter la tva au taux de 5.5% pour certains matériels.
J'aurais aimé trouver une liste des matériels qui peut louer à 5.5% mais je n'ai point trouvé d'informations sur le net.

Je suis un peu perdu

Merci pour votre aide

Bonne journée

Re: Location matériel paramédical, à quel taux?

Ecrit le : 12/01/2011 00:10 par Lylly
Bonjour,

Je ne sais pas si tu as trouvé ta réponse. Mais voici un document très complet sur ce que tu recherches.

http://www.cerahtec.sga.defense.gouv.fr/doc/tva2.pdf

Bonne soirée !
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