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Location de matériel : DEB obligatoire ?

1 réponse
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Ecrit le : 21/09/2009 09:47 par Lealol
Bonjour,
Nous sommes une société de location de matériel.
Jusqu'a maintenant nous proposions nos machines en locations uniquement sur le territoire français. Nous avons un client Européen qui a fait appel à nos services. Pourriez-vous me dire si dans le cas, non pas d'une vente, mais d'une mise à disposition en location de notre matériel nous devons établir une DEB ?
En espérant avoir été claire dans mon annonce, je vous remercie pour votre aide.
Cordialement.

Re: Location de matériel : DEB obligatoire ?

Ecrit le : 21/09/2009 16:52 par Slk
Bonjour Lealol

la DEB ne concerne que les échanges de biens, et elle exclut donc les services. Il me semble que dans votre cas vous ne facturez que des services et que donc vous n'êtes pas concernée par la DEB.

Lorsque j'ai une hésitation concernant la DEB de la société dans laquelle je travaille, je téléphone directement au CISD dont nous dépendons. Ils m'ont toujours donné des réponses précises et rapides.

Bonne fin de journée
slk
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