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Location immeuble et activités taxables à la TVA - Sectoriser ?

3 réponses
739 lectures
Ecrit le : 14/05/2014 21:16 par Laetitiadu92

Bonjour,

Je souhaite savoir comment organiser la compta d'un client SARL qui a les activités suivantes :

- Production d'énergie, soumise à la TVA

- Location de chambres d'hôtes soumise à la TVA car services attenants

- Location à la semaine d'un appartement meublé au bord de la mer.

Toutes ces activités sont logées dans la même SARL.

Cette dernière activité, (appartement meublé), récente, ne me semble pas être imposable.

Ce client aura donc des activités imposables, et d'autres pas.

Comment faire pour faire des secteurs dans la compta ?

Je vous remercie de vos conseils.



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Laetitia

Re: Location immeuble et activités taxables à la TVA - Sectoriser ?

Ecrit le : 15/05/2014 06:49 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Vous avez effectivement intérêt à sectoriser les activités taxables et non taxables. Il faudrait faire très attention à rattacher très précisément les charges au bon secteur d'activité.

Je ne suis pas comptable mais il me semble que la sectorisation se fait au niveau de comptabilité analytique.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Location immeuble et activités taxables à la TVA - Sectoriser ?

Ecrit le : 16/05/2014 09:40 par Laetitiadu92

Merci Elea pour cette réponse fiscale.

Il ne me reste plus qu'à savoir comment organiser cela en comptabilité.

Si un comptable peut me donner des conseils (je suis seule dans mon cabinet), car je ne peux pas consulter mon patron.

Merci d'avance



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Laetitia

Re: Location immeuble et activités taxables à la TVA - Sectoriser ?

Ecrit le : 17/05/2014 16:13 par Laetitiadu92

Bonjour,

Voilà je relance ma question sur l'organisation que je dois adopter pour créer 2 secteurs fiscaux dans une même comptabilité.

Laëti.



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Laetitia
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