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Location Gîte

3 réponses
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Ecrit le : 03/05/2013 14:10 par Yann32

Bonjour,

Notre société (SARL) loue un gite pendant une quinzaine de jours pour accueillir des clients. Le propriétaire du gite est un particulier qui nous adresse une facture pour le règlement de la prestation.

Notre expert-comptable maintient que le procédé est douteux car le propriétaire est un particulier. La facture est donc 'irrégulière' (pas de SIRET, etc.)

Y a-t-il moyen de valider au niveau compta/juridique cette location? Faut-il que nous nous rédigions un bail ? Ou faut-il considérer de manière générale qu'il n'y a aucun moyen, pour une société, de louer un local à un particulier?

Je vous remercie,

Cordialement

Re: Location Gîte

Ecrit le : 03/05/2013 23:24 par Claire

Bonjour,

Cela ne m'a jamais gênée d'avoir une facture d'un particulier pour la location de gites, c'est même assez courant dans le secteur du bâtiment pour loger les ouvriers à proximité des chantiers.

Il n'est pas de votre responsabilité de savoir si le propriétaire déclare bien ses revenus de locations meublées, sous forme de LMNP ou LMP.

Obtenez un document mentionnant facture, la nature du bien loué (gite meublé pouvant accueillir jusqu'à x personnes), demandez au propriétaire s'il a un siret de le mentionner, idem pour la TVA s'il est assujetti ou non. Vous pouvez aussi faire mentionner le nom des occupants ou l'entreprise cliente que vous invitez.

Cordialement

Claire



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CC2M EXPERTISE (SORGUES-84)www.cc2m-expertise.fr

Re: Location Gîte

Ecrit le : 04/05/2013 16:03 par Lilauno

Bonjour,

Effectivement il n'y a aucun souci à ce que le propriétaire du gîte soit un particulier. Cela m'arrive régulièrement d'avoir des clients qui ont loués des gîtés/chambres d'hôtes pour eux mêmes ou pour loger des clients et tant que nous avons la pièce comptable (facture mentionnant le bien loué, le prix avec assujettisement ou non à la tva, dates et personnes concernées s'il s'agit de clients invités) nous l'enregistrons en tant que telle est celle-ci sera bien déductible.

Cordialement,



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Il faut toujours garder espoir....il n'est jamais trop tard!

Re: Location Gîte

Ecrit le : 28/05/2013 17:02 par Yann32

Bonjour,

Je reviens avec un peu de retard pour vous remercier de vos réponses !

Bien cordialement.

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