RECEIPT BANK

Location gerance et indivision

1 réponse
1 581 lectures
Ecrit le : 09/03/2009 17:35 par Interface
Bonjour,

J'ai le cas suivant :
Le père loueur de fonds dans le cadre d'une donation partage donne en indivision à ses deux enfants le fonds de commerce.

Les deux enfants se retrouvent donc propriétaire d'un fonds donné en location.

Quel forme d'exploitation pensez vous la mieux adaptée (le plus simple), les revenus (à hauteur de 15 000 ¤, mais bénéfice de l'ordre de 3 000 ¤) étant imposés au titre des BIC.

Merci pour votre aide.

Cordialement

Re: Location gerance et indivision

Ecrit le : 14/03/2009 20:51 par Zouzou
Message édité le 14/03/2009 20:52 par zouzou
Bonsoir,
Pourquoi pas en SARL ?
Maintenant, d'autres questions sont à se poser : le père a t il cessé son activité de loueur, pris sa retraite ? qui est le locataire ? car dans ce cas j'aurais ensuite vendu ou apporté le fonds à la structure locataire (si elle est aux enfants) et ainsi possibilité d'exo plus values etc...(attention cas de la loc gé particulier).
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
LegalVision Pro