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Location garage et TVA

2 réponses
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Ecrit le : 05/08/2014 22:10 par Opaline872

Bonjour,

En tant que particulier, je compte mettre mon garage à la location. L'appartement est déjà loué mais à un autre locataire que celui qui prendra le garage.
Suis je assujettie à la TVA pour la location du garage seul comme j'ai cru lire, ou puis je bénéficier d'une exonération, franchise de TVA et si oui dans quel cadre ? Je compte être au régime réel pour la déclaration 2044 (revenus fonciers) et non au micro foncier, cela a t'il une incidence sur la TVA ou est ce complètement à part ? Merci de m'apporter vos éléments de réponse avec textes de référence à l'appui.
Cordialement
Opaline

Re: Location garage et TVA

Ecrit le : 06/08/2014 13:18 par Cattier-clotilde

Bonjour,

La location nue d'immeuble non équipée entre particuliers est exonérée de TVA.

Je n'ai pas les textes en tête mais si vous jetez un clip d'?"il aux articles 261 et suivants, vous devriez trouver votre bonheur.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Location garage et TVA

Ecrit le : 12/08/2014 18:32 par Opaline872
Message édité le 12/08/2014 18:33 par Opaline872

Merci de la réponse. Cordialement

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