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Location courte durée

4 réponses
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Ecrit le : 14/06/2007 10:05 par Maddy
Bonjour

J'aimerais connaitre la législation sur les vehicules utilitaires ou particulières loués pas la société pour les salariésde courte durée.
La société de location nous dit que nous pouvons tut récupérer car il s'agit de locations de courte durée , et la société ne sait même ce qu'on apelle de courte durée.
Je vous remerci de l'aidre que vous pouvez m'apporter sur ce sujet ci dessus
Merci

Re: Location courte durée

Ecrit le : 14/06/2007 10:10 par Lapuce
Bonjour,

Je ne comprends quand vous dites, "on peut tout récupérer" ?

S'il s'agit de vehicules de tourismes, peu importe la durée de location, la tva n'est pas récupérable donc les redevances de location sont à enregistrer TTC.

Concernant la tvts, si vous êtes en entreprise et que la durée de location excède 90 jours consécutif, vous êtes redevable de cette taxe sinon pas de soucis.

Pour ce qui est de la taxe professionnelle, si la durée ne dépasse pas les 6 mois, aucun souci pas d'imposition.

CDT

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Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!

Re: Location courte durée

Ecrit le : 14/06/2007 10:15 par Maddy
C'est à dire la récupération de la TVA sur la facture de location et la récupération de la TVA sur le gas oil surtout sur un véhicule particulier

Re: Location courte durée

Ecrit le : 14/06/2007 10:28 par Lapuce
On vous a mal renseigné, la tva n'est jamais récupérable pour un vehicule de tourisme, concernant le gasoil la déduction de la tva est de 80%.

CDT

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Re: Location courte durée

Ecrit le : 14/06/2007 15:38 par Maddy
MERCI
Tout garage essaye de dire le contraire afin de faire marcher leur entreprise, c'est ce que je pensais
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