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Location d'un chalet pour les salariés

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Jarcyr
ProfilJarcyr
Collaborateur comptable en cabinet
  • 16 - Charente
 
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Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 13/12/2010 20:23
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Bonjour,

Un client veur louer un chalet et le mettre à disposition à ces salariés. As-t-on le droit de passer la charge en comptabilité ?
Ne serait ce pas à traiter comme un complément de salaire et donc soumis aux cotisations sociales ?
Est-ce une charge somptuaire ?

Comment dois-je traiter cette opération car je n'arrive rien à trouver sur les documentations ?

Je vous remercie de votre aide

Merci et à bientôt
Seb_f
ProfilSeb_f
Responsable comptable clients en entreprise
  • 95 - Val-d'Oise
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Profil
Responsable comptable clients en entreprise


Re: Location d'un chalet pour les salariés
Ecrit le: 15/12/2010 16:36
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Bonjour Jarcyr,

Oui tu peux passer ton écriture en charge en 613 (location) aprés regarde les racinnes du plan comptale que tu utilise dans ton entreprise.

Non, ce n'est pas un complément de salaire.

Oui, c'est bien une charge Somptuaire qui sont exclues du résultat fiscal par une disposition expresse de la loi, qui n'est pas déductibles.
Cependant les dépenses liées à l'acquisition, à l'entretien ou à la location de résidences de plaisances peuvent être déductibles si ces dépenses sont effectuées dans le cadre des services sociaux en faveur de l'ensemble du personnel.

Cordialement

PS : J'espére t'avoir aidé
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