Bonjour fouineur33, je ne vois pas personnellement d'obtacle à ce que la SARl prenne les charges afférentes à l'entité inplantée en allemagne. Mais de quelles charges parlez vous, charges de personnels ou charges courantes? Cordialement.
Il s'agit des charges courantes qui me sont présentées pour comptabilisation(électricité, téléphone, eau) .
Mais je me pose des questions sur la validité de prise en compte de ces charges, lequelles correspondent finalement à celles d'un bureau installé en Allemagne sans aucune déclaration (ni en France ni localement).
Le principe fiscal est clair, les pertes ou benefices d'une succursale à l'etranger ne peuvent influencer directement les resultats de l'entite francaise.
Concernant les charges communes que l'entite francaise et sa succursale allemande peuvent avoir (salaire du commercial?), des cles de repartition doivent etre definies precisement, sinon les administrations fiscales des 2 pays sont libres de les choisir.
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