RECEIPT BANK

La location d'actions ou de parts sociales

1 réponse
912 lectures
Ecrit le : 02/01/2008 11:39 par Nico27
Bonjour,

Comment sont imposé les loyers perçus dans le cadre le la locations d'actions ?

D'après mes premières recherches, la Revue Fiduciaire fiscale n° 3110 s'oppose au feuillet rapide fiscal Francis Lefebvre n°39/05.

Pour les premiers, c'est un revenu à déclarer dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Pour les deuxièmes, cela relève des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Je suis dans l'attente d'une réponse de l'administration fisale.

Mais si quelqu'un à la réponse, merci d'avance.

Nicolas

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NICOLAS

Re: La location d'actions ou de parts sociales

Ecrit le : 02/01/2008 13:18 par El rico
Bonjour,

Voici la réponse :

location : BIC
sous location : BNC

Salutations

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Diplômé d'expertise comptable
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