Bonjour,
Comment sont imposé les loyers perçus dans le cadre le la locations d'actions ?
D'après mes premières recherches, la Revue Fiduciaire fiscale n° 3110 s'oppose au feuillet rapide fiscal Francis Lefebvre n°39/05.
Pour les premiers, c'est un revenu à déclarer dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Pour les deuxièmes, cela relève des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Je suis dans l'attente d'une réponse de l'administration fisale.
Mais si quelqu'un à la réponse, merci d'avance.
Nicolas
Comment sont imposé les loyers perçus dans le cadre le la locations d'actions ?
D'après mes premières recherches, la Revue Fiduciaire fiscale n° 3110 s'oppose au feuillet rapide fiscal Francis Lefebvre n°39/05.
Pour les premiers, c'est un revenu à déclarer dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Pour les deuxièmes, cela relève des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Je suis dans l'attente d'une réponse de l'administration fisale.
Mais si quelqu'un à la réponse, merci d'avance.
Nicolas
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NICOLAS